Après l'énorme scandale de corruption qui a éclaté il y a 10 jours entre Saipem l'italienne et Sonatrach, c'est au tour de l'entreprise canadienne SNC Lavalin d'être éclaboussée par des pratiques similaires en Algérie il y a 4 jours. Un des dénominateurs communs à ces 2 affaires, c'est le même intermédiaire véreux. Dans son édition du 17 octobre 2011, le Soir d'Algérie avait publié dans «l'espace Corruption» un article prémonitoire intitulé Le groupe canadien SNC-Lavalin, très présent en Algérie», rattrapé par les affaires/La Banque mondiale dépose une plainte pour «allégations de corruption». Nous reproduisons ci-dessous cet article dans son intégralité, ce qui permettra aux lecteurs de mieux comprendre l'affaire qui vient d'éclater. «Selon le journal québécois Presse Affaires, édition du 13 octobre 2011, la Banque mondiale suspend le financement d'un pont au Bangladesh dont le marché a été attribué au groupe canadien SNC-Lavalin. Ce n'est pas la première fois que SNC-Lavalin se trouve sous les feux de la rampe pour ses activités à l'étranger. La Banque mondiale vient de suspendre le financement d'un pont au Bangladesh, le temps d'éclaircir des allégations de corruption impliquant SNC-Lavalin (T. SNC), plus importante firme d'ingénieurs québécoise. Le prêt de 1,2 milliard de dollars promis par la Banque mondiale (BM) doit financer le chantier du pont de 6,5 km, le plus long du pays. Dans son numéro du 8 octobre, le journal Daily Star de Dacca (capitale du Bangladesh) donne un aperçu de l'enquête réalisée par la BM. Des représentants d'une firme appartenant à un influent ministre bangladais auraient eu des tractations avec des entreprises souhaitant construire le pont. Ces représentants auraient promis de leur accorder le contrat en échange de commissions. «Plus tôt cette année, le gouvernement du Bangladesh a envoyé une liste de cinq soumissionnaires pré-qualifiés à la BM, pour avoir son autorisation», indique le journal. «Parmi eux, le plus bas soumissionnaire était la société canadienne SNC-Lavalin. Néanmoins, la BM n'a pas encore approuvé la liste. Les autorités canadiennes mènent une enquête de corruption sur SNCLavalin, à la suite d'une plainte déposée par la BM.» Ce n'est pas la première fois que SNC-Lavalin se trouve sous les feux de la rampe pour ses activités à l'étranger «Nous n'irons pas de l'avant avec le financement tant que nous ne serons pas pleinement satisfaits quant aux allégations de fraude et de corruption», a écrit la directrice de la BM pour le Bangladesh, dans un courriel envoyé à l'Agence France- Presse. Le 1er septembre 2011, Gendarmerie royale du Canada a exécuté des mandats de perquisition dans les bureaux de SNC Lavalin de la région d'Oakville-Mississauga (près de Toronto, en Ontario), dans le cadre de cette enquête de corruption au Bangladesh. «Il n'y a pas de faits nouveaux de notre côté, nous n'avons été informés d'aucun résultat en lien avec l'enquête externe qui a eu lieu», a indiqué le 12 octobre la vice-présidente des communications de SNC, dans un courriel envoyé à La Presse des affaires. «Nous poursuivons notre enquête interne, mais n'avons rien à déclarer pour le moment. Nous prenons cette situation très au sérieux puisque nous avons une politique de tolérance zéro à l'égard des comportements non éthiques.» Le groupe SNC Lavalin s'est retrouvé au premier plan de l'actualité, il y a deux semaines (ndlr : octobre 2011), lorsque son grand patron, Pierre Duhaime, a critiqué le rapport Duchesneau sur la collusion et la corruption dans le secteur de la construction au Québec. Ce rapport évoque le rôle des firmes de génie-conseil dans le système de collusion de corruption. «Chez SNC-Lavalin, ça n'existe pas», a martelé M. Duhaime, sans préciser à quoi il faisait référence. Ce n'est pas la première fois que SNC-Lavalin se trouve sous les feux de la rampe pour ses activités à l'étranger. En 2004, elle a été la première firme occidentale d'importance à être sanctionnée pour fraude par une grande agence internationale finançant le développement dans les pays pauvres. L'Asian Development Bank, soutenue en partie par le gouvernement canadien, avait banni deux filiales de SNC-Lavalin de ses projets de développement, parce qu'elles avaient remis des documents mensongers visant à obtenir un contrat routier au Laos. L'heureux bénéficiaire de la réalisation de Maqqam Echahid à Alger dans les années 80 En 2009, les autorités anticorruption de l'Inde ont accusé SNC Lavalin et l'un de ses anciens dirigeants, la suite d'une enquête de corruption pour des projets hydroélectriques. Selon le Central Bureau of Investigation, organisme indien chargé de lutter contre la corruption, l'ancien ministre de l'Energie de l'Etat du Kerala a fomenté avec ses fonctionnaires «une conspiration criminelle avec un vice-président directeur de SNC-Lavalin» pour forcer l'attribution d'un contrat à la firme. En février dernier (2011 ), enfin, le journal électronique «RueFrontenac.com» a révélé que SNC Lavalin avait obtenu un contrat de 275 millions de dollars du gouvernement du dictateur Mouammar Kadhafi pour construire une prison de 275 millions de dollars en Libye. SNC Lavalin est très présent en Algérie. Son plus gros marché remonte aux années 1980 avec la réalisation de Maqqam Echahid et du Centre commercial attenant, du temps de Chadli Bendjedid et Larbi Belkheir, projet scandaleux qui coûté plusieurs centaines de millions de dollars (à l'époque) au contribuable algérien. Puis avec le 3e choc pétrolier — effondrement des prix et endettement massif du pays —, SNC Lavalin disparaît d'Algérie pour revenir vers la fin des années 1990, à la faveur de la remontée des prix de l'or noir, et la firme canadienne gagne le gros lot en remportant d'énormes marchés en Algérie dans différents secteurs : centrales thermiques de Hadjret en Nouss et de Skikda ; projets hydrauliques : dessalement de la station Fouka, réalisation du barrage Taksebt-Koudiat Asserdoune ; infrastructures et bâtiments : l'hôtel El Mithak ; le musée de l'Armée ; le Palais de la culture ; le hangar de maintenance et les bâtiments d'entretien d'Air Algérie ; l'autoroute Est- Ouest ; projets ferroviaires, etc. Annulation d'attributions par la commission nationale des marchés Pour rappel, en juillet 2009, SNC Lavalin avait annoncé l'obtention d'un contrat pour les études de la construction de la ville de Hassi Messaoud, pour un montant de 312 millions d'euros ! Il est peu probable que le gouvernement algérien tienne compte de l'enquête pour allégations de corruption que mène la Banque mondiale contre SNC-Lavalin, pour réexaminer de plus près les conditions dans lesquelles cette firme a obtenu tous ces marchés en Algérie. Ces deux dernières années, la Commission nationale des marchés publics a annulé plusieurs marchés attribués provisoirement à SNC Lavalin ville de Hassi-Messaoud, pénétrante autoroutière Annaba - Souk-Ahras sur 220 km, projets ferroviaires, etc. Ces annulations peuvent être le début d'une piste pour mener l'enquête. Par ailleurs, cerise sur le gâteau, SNC Lavalin fait partie des bailleurs de fonds de... l'ONG de lutte contre la corruption, Transparency International ! Il est urgent que cette dernière fasse le ménage, comme elle l'avait fait il y a quelques années contre un de ses plus gros contributeurs, la multinationale Siemens qui avait reconnu devant la justice avoir versé pour plus de 1,5 milliard de dollars de pots-de-vin entre 2001 et 2007, pour l'obtention de marchés un peu partout dans le monde.» Fin de citation de l'article publié dans Le Soir du 17 octobre 2013. Djilali Hadjadj Comment devrait réagir le gouvernement algérien L'Algérie doit s'associer aux enquêtes menées dans les pays qui enquêtent déjà sur SNC Lavalin (Canada, Suisse et Italie), et le gouvernement au plus haut niveau doit rapidement sortir de son silence et annoncer sa volonté politique de faciliter toutes les enquêtes sur SNC Lavalin en Algérie, volonté qui doit se traduire par des mesures concrètes portées à la connaissance de l'opinion publique. Des instruments internationaux (Convention de l'OCDE, Convention des Nations unies, Conventions bilatérales en matière d'entraide judiciaire) existent pour permettre cette coopération judiciaire internationale et des enquêtes conjointes. Pour rappel, la Suisse, l'Italie et le Canada sont tous signataires de la Convention de 1997 de l'OCDE, Convention anti-corruption dans les transactions commerciales internationales et, à ce titre, sont tous engagés à appliquer des lois qui interdisent aux entreprises de payer des pots-de-vin à des gouvernements étrangers. Mais le Canada n'est pas un bon élève de cette convention : très peu d'affaires de corruption ont été initiées par la justice depuis l'entrée en vigueur de cet instrument en 1999 ! Se doter d'un nouveau et plus efficace dispositif anti-corruption Le gouvernement algérien doit aussi diligenter au plan interne une très large enquête qui commencerait par l'audit de tous les marchés attribués ces dernières années à SNC Lavalin : en auditionnant notamment l'ensemble des dirigeants des entreprises algériennes, publiques et privées, co-contractantes et sous-traitantes de ces marchés ; en auditionnant les ministres de tutelle de ces entreprises publiques ; en auditionnant le président et les membres de la Commission nationale des marchés publics ayant annulé en 2010 et en 2011 certaines attributions provisoires de marchés au profit de SNC Lavalin ; en auditionnant les dirigeants de SNC Lavalin en Algérie et en prenant sans plus tarder des mesures conservatoires à leur encontre, mesures à l'effet de faciliter l'enquête judiciaire ; et aussi, en auditionnant les responsables des sociétés d'audit et les commissaires aux comptes des entreprises publiques cocontractantes de marchés au profit de SNC Lavalin. Malgré le fait que l'Algérie savait que ces 10 dernières années SNC Lavalin avait été régulièrement éclaboussé un peu partout dans le monde par des affaires de corruption (voir plus haut article du Soir), le gouvernement avait continué à attribuer d'importants marchés à cette firme pour un montant dépasssant 6 milliards de dollars ! A court terme, l'Algérie doit se doter d'un nouveau et plus efficace dispositif – législatif, réglementaire, institutionnel et humain — de prévention et de lutte contre la corruption : l'actuel dispositif ( dont il faut faire le bilan), inachevé et toujours en cours d'installation depuis 2006, a montré toutes ses limites et ses nombreuses insuffisances. Le nouveau dispositif doit être élaboré dans la plus large concertation et s'inspirer totalement des instruments internationaux en vigueur, notamment la convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, convention ratifiée par l'Algérie et qui en a fait un très mauvais usage. D. H. Etrange déclaration de l'ambassadeur du Canada en Algérie Dès le 10 février 2013, lors d'un entretien à une chaîne de TV algérienne privée, puis dans El Khabarle 16 février et Le Soir d'Algériele 18 février, le porte-parole de l'Association algérienne de lutte contre la corruption avait déjà évoqué l'affaire SNC Lavalin – avant qu'elle n'éclate le jeudi 21 février 2013 —, demandant l'ouverture d'une enquête en Algérie. D'ailleurs, dès le lendemain de l'entretien accordé par l'AACC à Echorouk TV, l'ambassadeur du Canada en Algérie, prenant les devants, réagissait par un étrange communiqué adressé à l'APS – communiqué passé inaperçu, dans lequel il déclarait notamment : «Le gouvernement canadien intensifiera sa lutte contre la corruption transnationale, en prenant de nouvelles mesures pour combattre ce phénomène... en déposant devant le Sénat des modifications à la loi sur la corruption d'agents publics étrangers» et que son gouvernement «s'attendait aussi à ce que «de leur côté, les entreprises canadiennes respectent les règles du jeu» !
