L'avocat du magistrat Abdallah Haboul est parvenu, jeudi, à faire lire par le magistrat rapporteur le rapport relatant les faits et les griefs retenus contre cinq magistrats du Conseil d'Etat. Le verdict sera rendu la semaine prochaine. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les magistrats de la chambre civile près la cour d'Alger ont encore une fois été confrontés à Me Abdelhamid Rhioui, l'avocat de Abdallah Haboul. Pointilleux sur les questions de droits et de procédures, l'avocat a exigé qu'il soit fait lecture du rapport de l'affaire avant de débuter sa plaidoirie. Une exigence qui a désarçonné la présidente, Yasmina Benaâmoune. «Vous avez pris connaissance du contenu de ce rapport auprès du service de greffe. Il n'est donc pas nécessaire de le lire», a-t-elle expliqué. «C'est la loi qui l'exige madame la présidente, nous demandons donc la stricte application de la loi», réplique l'avocat qui ne manque pas de rappeler le contenu de l'article 547 du code de procédures civile et administrative. Un article qui stipule que «les parties peuvent présenter leurs observations sur le rapport au cours de l'audience des plaidoiries, après la lecture qui en aura été faite par le conseiller rapporteur». La présidente Benaâmoune est gênée. «Le rapport ne figure pas dans le dossier », reconnaît-elle. Elle tente de se justifier en expliquant que c'est un simple oubli puisque les autres dossiers que la chambre doit traiter en ce jour sont complets. Elle décide donc de lever la séance pour aller chercher le rapport. Après une dizaine de minutes d'attente, l'audience reprend. Mais Yasmina Benaâmoune semble encore plus confuse qu'auparavant. «Le rapport est au service de greffe, le bureau est fermé. La personne qui a la clé est sortie, elle ne devrait pas tarder», lâche-t-elle avec dépit. Me Abdelhamid Rhioui esquisse un sourire narquois et répond qu'il attendra la réouverture du bureau du greffier. Il est important de relever que l'absence de ce rapport est un fait étonnant. A ce stade de l'affaire, le rapport du conseiller rapporteur est en fait la pièce maîtresse du dossier. L'audience est une nouvelle fois levée. Le fameux document semble enfin avoir été trouvé. Les trois magistrats et la greffière reviennent dans la salle. C'est finalement le conseiller assis à la droite de la présidente qui est chargé de lire le rapport. Une lecture qui a duré près d'une vingtaine de minutes durant laquelle il sera fait état des griefs retenus contre les magistrats Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar. De nombreux avocats se pressent dans la salle pour prendre connaissance des détails de huit longues années de procédure. La question de la nature de la jurisprudence 19 886 imposée par Taïeb Belaïz, alors ministre de la Justice, et celle de la jurisprudence 16886 retenue par les cinq magistrats du Conseil d'Etat apparaît clairement. Les deux arrêts sur la base desquels le magistrat Abdallah Haboul a été privé de ses droits n'existent pas. Une réalité que Me Abdelhamid Rhioui n'a pas manqué de rappeler lors de sa plaidoirie. «Abdallah Haboul est un magistrat à la compétence reconnue. Après 25 années, sa carrière a pris fin brutalement à cause d'un arrêt rendu sur la base de jurisprudences qui n'existent pas. Notre but aujourd'hui est de déterminer la responsabilité des magistrats qui ont confirmé la décision d'un ministre en se basant sur le néant. C'est précisément l'objet de cette plainte pour faute professionnelle grave, fraude et dol». L'avocat déclare que ces actes sont une violation flagrante de l'article 150 de la Constitution : «La loi protège le justiciable contre tout abus ou toute déviation du juge.» Furieuse, la présidente tentera de réprouver les propos de l'avocat. Pour réparer le préjudice subi, la partie civile exige le versement de 100 millions de dinars. Le verdict sera rendu jeudi prochain.
