Le groupe Sonatrach recourt exclusivement � des cabinets d�avocats �trangers pour le r�glement de ses litiges commerciaux par arbitrage international. Ch�rif Bennaceur - Alger Le Soir) - C�est ce que l�avocat et universitaire alg�rien, Me Farid Ben Belkacem, a indiqu� hier, lors d�un atelier organis� par le Forum des Chefs d�entreprises FCE) sur les dispositifs priv�s de r�glement des litiges dans les relations commerciales. �Sonatrach a une tendance manifeste � faire appel en mati�re d�arbitrage, exclusivement � des cabinets d�avocats �trangers �, rel�ve ce juriste qui fait partie du Centre de conciliation et de m�diation et d�arbitrage d�Alger (CCMAA), relevant de la Chambre alg�rienne de commerce et d�industrie (CACI). C��tait le cas notamment pour les cinquante cas d�arbitrage, portant essentiellement sur des litiges �nerg�tiques, enregistr�s avant 2010. Mais c�est devenu la r�gle dans le cas des 12 cas d�arbitrage recens�s depuis 2010. Et ce dans la mesure o� ce sont les partenaires �trangers qui imposent le recours � l�arbitrage commercial, en recourant � l�assistance de leurs conseils et juristes locaux pour la bonne r�daction des clauses contractuelles. Comme l�on d�plore la tendance de l�Etat � confier les conventions d�investissements � des banques ou cabinets �trangers, sans concertation avec les comp�tences locales, sans une bonne ma�trise des risques litigieux. Voire �sans r�fl�chir� et �agir en amont en aval� de l�arbitrage, dira ce juriste qui observe que �malheureusement, l�Alg�rie prend parfois des d�cisions � son encontre�. Or, dans la mesure o� le recours � l�arbitrage international et aux cabinets �trangers repr�sente un co�t financier assez �lev�, l�impact sur les deniers publics s�av�re assez n�gatif. Voire, le risque de dilapidation n�est pas �cart�, laisse- t-il entendre, stipendiant le fait que les �trangers profitent de l�Alg�rie. De surcro�t, les op�rateurs alg�riens, par m�connaissance de l�arbitrage commercial international, laissent le soin au cocontractant �tranger de proposer ou de r�diger la clause ou la convention d�arbitrage. Et cette derni�re est �souvent bien r�dig�e, dans l�int�r�t du cocontractant �tranger et elle donne comp�tence � une institution internationale de renomm�e mondiale avec son propre r�glement d�arbitrage et � des co�ts tr�s importants �, indique cet universitaire. Ou bien la clause est tr�s mal r�dig�e, ce qui rend son application inop�rante selon Me Ben Belkacem qui insiste sur la n�cessit� d�une bonne r�daction des contrats et l�inclusion de clauses pr�voyant le recours arbitral. A ce propos, il indique que la CCMAA s�est d�clar�e incomp�tente dans une vingtaine d�affaires en raison de l�absence de telles clauses d�arbitrage. L�occasion pour Me Ben Belkacem d�inviter Sonatrach et d�autres entreprises, voire l�Etat �associer des cabinets locaux pour acqu�rir, pour certains, l�exp�rience et pour d�autres la parfaire �. Ainsi, les entreprises alg�riennes et notamment les PME dont les capacit�s financi�res sont assez limit�es pourraient b�n�ficier de co�ts r�duits au niveau local, en mati�re d�arbitrage commercial. Notons, dans ce contexte, que le pr�sident de la Chambre internationale d�arbitrage a �t� re�u la semaine derni�re par Sonatrach, � l�invitation de celleci. C�est ce que le pr�sident du Comit� national Alg�rie de la Chambre de commerce international (ICC), Tewfik Gharsi, a relev� lors de cet atelier, en indiquant que le repr�sentant de la Cour internationale a rencontr� �galement des membres du gouvernement. C. B. Quid de l�arbitrage ? L�arbitrage consiste � soumettre par les parties, leur diff�rend au jugement de particuliers qu�elles choisissent. C�est une technique visant � faire donner la solution � une question, int�ressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes (le ou les arbitres), lesquelles tiennent leurs pouvoirs d�une convention priv�e et statuant sur la base de cette convention, sans �tre investie de cette mission par l�Etat. C�est un mode priv� de r�glement des litiges, fond� sur la convention des parties. Il se caract�rise par la soumission d�un litige � de simples particuliers choisis, directement ou non, par les parties. L�arbitrage est donc une justice priv�e, reposant sur un fondement contractuel.
