Le projet de loi sur les activit�s commerciales est, depuis lundi dernier, jour de sa pr�sentation par le ministre du Commerce, devant la commission des affaires �conomiques, du d�veloppement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN, sujet d�une intense consultation � laquelle sont associ�s entit�s patronales, institutions directement concern�es et autres associations de consommateurs, et experts et universitaires. Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) - Ledit projet, modifiant et compl�tant la loi du 14 ao�t 2004 relative aux conditions d'exercice des activit�s commerciales, a pour objectif, selon Mustapha Benbada, de �combler les lacunes de la loi de 2004 en vue de l'adapter � la situation �conomique actuelle, notamment en ce qui concerne la facilitation de la cr�ation d'entreprises et d'emploi au profit des jeunes�. Et les amendements propos�s ont trait notamment � la reformulation de l'article 8 de ladite loi, modifiant ainsi la liste des d�lits et crimes qui privent leurs auteurs du droit au registre du commerce. Ceci, outre l�exemption des entreprises publiques � caract�re industriel et commercial, des dispositions jusque-l� en vigueur li�es � la publicit� l�gale et au d�p�t des comptes sociaux, l�exon�ration des soci�t�s �mergentes du paiement des droits de d�p�t des comptes sociaux pour une dur�e d'une ann�e, � partir de la date d'enregistrement au registre du commerce, dans le but �vident de stimuler l�emploi de jeunes � la cr�ation d�entreprises. Ledit article 8 de la loi de 2004, modifi� donc � la faveur de ce projet, constituait jusque-l� un obstacle pour de nombreux postulants � la cr�ation d'entreprise, notamment les jeunes promoteurs dont l�extrait du casier judiciaire porte des mentions relatives � des d�lits ou crimes commis. Des amendements, cependant, qui ne touchent pas � l�interdiction pour les personnes condamn�es et non r�habilit�es pour des crimes et d�lits commis en mati�re de mouvement de capitaux de et vers l'�tranger, de production et de commercialisation de produits falsifi�s destin�s � la consommation humaine ou animale, � pr�tendre � un registre du commerce ou encore les personnes ayant fait l�objet de banqueroute ou atteinte aux droits d'auteur, ou celles impliqu�es dans des affaires li�es au trafic de stup�fiants, de corruption ou de contrefa�on. Des amendements applaudis et chaleureusement accueillis par les divers h�tes de la commission parlementaire pr�sid�e par Toufik Tour�che, comme ce fut le cas, hier, quand cette derni�re a re�u successivement le secr�taire g�n�ral de l�UGCAA, le pr�sident de la CPA et le directeur g�n�ral du CNRC. Mais Boualem M�rakchi, le patron de la Conf�d�ration alg�rienne du patronat, a tenu � �mettre des r�serves concernant, notamment, l�encadrement de l�exercice de certaines activit�s commerciales en p�riode de cong�s annuels, de week-ends et lors des jours f�ri�s. �Il va falloir approfondir davantage le d�bat � ce sujet car il ne s�agit pas d�obliger un quelconque commer�ant � ouvrir le week-end ou durant les jours f�ri�s�, dira-t-il. M�rakchi, dira que �de par le monde entier, ce sont les commer�ants eux-m�mes qui sollicitent les pouvoirs publics pour ouvrir durant les jours f�ri�s et autres week-ends�, et plaidera pour un d�bat de fond � m�me de �d�nicher ce quelque chose qui ne fonctionne pas chez nous�. Et de faire part de quelques-unes de ses propositions comme les all�gements dans les dispositifs r�glementaires en sus d�avantages fiscaux et parafiscaux. A noter que ce projet de loi amendant et compl�tant la loi sur l'exercice des activit�s commerciales est � l�ordre de la session de printemps de l'APN. D�ici l�, ledit projet continue � �tre �pluch� dans le cadre de la commission des affaires �conomiques, du d�veloppement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN qui recevra, demain, un membre du Conseil de la concurrence, la F�d�ration nationale de la protection du consommateur et Nordine Bencheikh, un professeur universitaire.
