«Nous vous avons fait parvenir une réponse à vos questions sur le sujet susvisé (article du 4 mai 2013) ‘‘Attributions de gisements miniers pour cimenteries : adjudications douteuses'' pour vous éclairer sur notre opération d'adjudication de sites miniers pour cimenteries et nous sommes surpris de lire dans votre article des contrevérités sur cette opération et une qualification d'«adjudications douteuses». Dans votre article, nous avons décelé un parti pris flagrant au bénéfice des deux plaignants et au détriment d'une administration publique qui vous a adressé une information écrite en dépit de votre demande reçue tardivement dans l'après-midi du jeudi 2 mai pour une publication de votre article annoncée pour samedi 4 mai. Questions à l'évidence non représentatives du contenu d'un article déjà préparé et d'ailleurs «notre version des faits», tronquée, pour le moins, de ses parties essentielles. Pour ce qui concerne les arguments fallacieux qui vous ont été communiqués par les deux plaignants, nous tenons à faire, encore une fois, la mise au point suivante : Pour rappel, l'ANPM a lancé en date du 30 janvier 2013, un appel d'offres national et international portant sur l'adjudication et l'attribution de quatre lots de matières premières minérales pour cimenteries, dans les wilayas de Souk Ahras, Naâma, Laghouat et Ghardaïa. Les modalités de l'appel d'offres et de sélection des soumissionnaires ont été fixées clairement par l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), dans le cahier des charges dont chaque soumissionnaire a retiré un exemplaire. En particulier ce cahier des charges a fixé deux phases dans le déroulement de cette opération : - Première phase : soumission des offres techniques et sélection avec dépôt et ouverture des plis des offres techniques, vérification séance tenante, de la matérialité de l'existence des documents prévus par le cahier des charges, instruction sur le fond du contenu des offres techniques pour sélectionner les soumissionnaires éligibles à présenter une offre financière. - Deuxième phase : soumission des offres financières, avec le dépôt des offres financières entre 8 et 10 heures et l'ouverture publique des plis, séance tenante, le même jour à partir de 10 heures en présence des soumissionnaires. Le nom de la société la plus-disante est affiché et proclamé séance tenante. Au sujet des termes de votre article, «un procès-verbal nous a été délivré sur-le-champ, confirmant que notre offre est conforme aux dispositions du cahier des charges, le 20 mars, nous recevons par fax une confirmation», nous vous précisons que ces propos, émanant des gérants des deux sociétés plaignantes, usine de fabrication de ciments de Naâma et Sarl Grands Moulins Belghit, sont mensongers et ont déformé une réalité qui est la suivante : la séance publique d'ouverture des plis des offres techniques, conformément aux dispositions du cahier des charges, a pour objet la seule vérification formelle des documents déposés par les soumissionnaires comme précisé ci-dessus. Le bureau d'adjudication a conclu à chaque opération de vérification par les déclarations suivantes : «Offre déclarée recevable pour instruction » ou «offre non recevable». Cette opération d'ouverture des plis a donné lieu à la recevabilité pour instruction de 19 offres et au rejet de 3 offres. Contrairement aux affirmations des deux gérants, il n'y a pas eu de délivrance de procèsverbal sur-le-champ, mais l'envoi, le 20 mars dernier de procès-verbaux à tous les soumissionnaires pour annoncer les résultats de l'ouverture des plis des offres techniques. Pour les deux sociétés plaignantes, le procès-verbal est libellé ainsi : «l'offre technique de la société X a été déclarée recevable pour instruction, conformément aux dispositions du cahier des charges». De ce fait, il est clair que les soumissionnaires plaignants ont interprété abusivement les contenus des procès-verbaux cités ci-dessus et les dispositions du cahier des charges, notamment ses articles 10-2, 11-3 et 17. Après instruction des offres techniques retenues pour instruction, les résultats de la sélection des soumissionnaires ont été communiqués le 31 mars 2013 à tous les intéressés. En effet, les soumissionnaires éligibles à la remise d'une offre financière ont reçu la notification écrite de soumettre une offre financière, lors de la séance publique prévue le 11 avril dernier. Les soumissionnaires déclarés non éligibles ont été, eux aussi, informés du rejet de leurs offres. Les deux sociétés plaignantes ont présenté un recours le 2 avril 2013, l'ANPM a répondu à leurs réserves par lettres faxées le 4 avril 2013 en explicitant les motifs du rejet de leurs offres techniques. Pour la sélection des offres techniques, l'ANPM s'est basée sur les critères suivants : - Respect des dispositions de la loi minière et de ses textes d'application, (notamment les articles 5 et 6 du décret exécutif 02-65 du 6 février 2002 définissant les modalités et procédures d'attribution des titres miniers) ainsi que celles du cahier des charges en matière d'expérience dans le domaine de l'activité minière. - Les motivations du choix du projet de cimenterie, conformément à l'annexe II-1 du cahier des charges, stipulant «l'octroi concomitant du permis d'exploitation des gisements et l'accord du CNI pour la création d'une cimenterie ». A titre d'illustration, les adjudicataires retenus des sites miniers de Naâma et Souk Ahras sont des exploitants miniers, titulaires de plusieurs titres miniers et ayant présenté aussi des descriptifs précis et crédibles de leurs projets de cimenteries. Par contre, les deux soumissionnaires plaignants (Sarl GM Belghit et la société Usine de fabrication de ciment de Naâma) n'ont aucune référence dans l'activité minière et n'ont présenté aucun descriptif crédible du projet de cimenterie. Il faut préciser que la SARL GM Belghit est une société qui active dans le secteur de l'agroalimentaire de base, et pour la deuxième société, elle a été créée une semaine avant la remise des offres techniques, le 13 mars 2013, et dont l'actionnaire active dans le secteur de l'entreposage sous-douane. Il y a lieu de signaler une péripétie qu'un des plaignants a passée sous silence. En effet, le 9 avril 2013, un huissier de justice s'est présenté en fin d'après-midi au siège de l'ANPM, porteur d'une convocation, nous assignant en référé, d'heure à heure, pardevant le tribunal administratif d'Alger, par la société Usine de fabrication de ciment de Naâma, pour une audience fixée au 10 avril à 9h30, veille de la date d'ouverture des plis des offres financières, dans le but d'obtenir l'annulation de la décision de rejet de son offre technique et le droit de présenter une offre financière le 11 avril 2013. Cette affaire a connu son verdict le 10 avril 2013 par le rejet de cette action pour non-fondement. Concernant les offres financières et les montants d'adjudication rapportés dans votre article, il est à rappeler les faits suivants : dix offres techniques ont été retenues pour permettre aux soumissionnaires de présenter des offres financières : - Lors de l'ouverture de la séance publique de dépôt des offres financières, le bureau d'adjudication a enregistré quatre offres financières. - A l'ouverture de tous les plis des offres financières, le bureau d'adjudication a enregistré une offre par lots dépassant les seuils minimums des montants requis. Conformément aux dispositions du cahier des charges, le bureau d'adjudication a proclamé les résultats. Cette procédure de traitement des offres financières montre qu'on est loin des insinuations malveillantes relatives à de prétendues manipulations des montants d'adjudication des plis des offres et aux montants supposés offerts par la Sarl GM Belghit et la société de fabrication de ciment de Naâma. Le président du conseil d'administration, Hocine Anane
