Le Comité de coordination des mutuelles, qui estime que l'avant-projet de loi relatif à leur secteur a été confectionné en vase clos, énumère un certain nombre de points vitaux qui n'ont pas été pris en considération par l'administration. Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) - Dans un communiqué rendu public, le Comité de coordination des mutuelles (CCM) relève une contradiction de taille : «La mutuelle sociale est par essence une association de personnes qui y adhèrent de leur propre gré et qui se finance par elle-même à partir des cotisations de ses adhérents.» Or, le porte-parole du comité, M. Harmet, estime ne pas comprendre «comment ces entités, dont le but principal est la solidarité, l'entraide et la prévoyance, soient exclues» d'un avant-projet de loi les concernant. D'ailleurs, soutient-il, «dans tous les pays du monde, les mutuelles sociales, dont l'existence relève de la seule volonté de leurs membres, obéissent à des règles fondamentalement différentes de celles régissant la Sécurité sociale». C'est pour dire que «l'administration n'a pas pris en considération le caractère particulier de la mutuelle dont le principe de fonctionnement est totalement différent de celui de la Sécurité sociale». A ce propos, le CCM, qui trouve «regrettable que les représentants n'aient pas été associés à l'élaboration de ce texte législatif», se demande pourquoi «il n'a pas été tenu compte des différentes propositions » émises par leurs soins. Toutefois, et par souci d'être plus explicite, M. Harmet fait quelques observations : «Les mutuelles ont toujours pratiqué l'attribution de primes circonstancielles (mariage, naissance, circoncision). Cette activité n'est pas prévue dans ce texte de loi.» De même pour les frais de fonctionnement qu'il juge très insuffisants étant donné qu'ils «sont limités à 8% des recettes, alors que le taux minimum pouvant garantir la survie des mutuelles est de 15%». Sur le plan de la gestion des prestations sociales par les centres rattachés aux mutuelles, ce dernier pense que cela doit relever de leur propre règlement intérieur et non pas d'un autre. Tout comme, ajoutet- il, «la totale gratuité de ces prestations ne pouvant être viable, il est de la survie des mutuelles de faire contribuer ses adhérents au fonctionnement de ces centres». Enfin, le porte-parole du comité n'admet pas que 9 articles environ du texte de loi en question soient consacrés aux dispositions pénales. Ce qui est à ses yeux «surdimensionné, puisque le code pénal et le code civil sont des textes législatifs existants régissant les délits auxquels peuvent êtres exposés les responsables concernés».
