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Affaire association ARC–Wilaya d'Oran
La justice tranchera le 1er septembre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 08 - 2013

Le tribunal administratif sis au quartier Es-Sedikia d'Oran a décidé, hier, en fin de matinée, de mettre sa décision en délibéré jusqu'à la date du 1er septembre et cela dans le cadre de l'affaire dite désormais ARC-Wilaya d' Oran. Il s'agissait d'un des volets judiciaires opposant l'association des résidants de Canastel (ARC) à l'administration de la wilaya d'Oran suite à la suspension pour un délai de 6 mois de toutes les activités de ladite association et cela au nom de l'article 39 de la nouvelle loi sur les associations. Ainsi, hier, les magistrats devaient se prononcer sur le fond en référé sur le gel de l'ARC qui a saisi la justice pour contester la décision de son gel qui la priverait de son droit à s'opposer à la construction sur deux lots de terrains sur un total de 28 en pleine forêt de Canastel. Pour rappel, l'ARC a été contrainte de saisir le tribunal administratif, lors de l'octroi du permis de construire et de lancement de travaux sur le domaine forestier alors qu'il existe des textes interdisant toutes constructions sur un domaine forestier et y compris une circulaire de la wilaya datant de 2006 protégeant la forêt. Ayant obtenu dans un premier temps, gain de cause avec l'annulation des travaux, l'association se verra ainsi suspendue en pleine bataille judiciaire pour faire appliquer la loi en matière de préservation du domaine forestier.
Dans le même temps, une seconde association Bahia qui, elle aussi, avait saisi la justice en référé pour préserver un espace vert, était suspendue le même jour par la wilaya. Dans les deux cas et selon les avocats des associations, la wilaya d'Oran n'a pas respecté les dispositions de la loi contenues dans l'article 39, la notification et le délai de 3 mois pour suspendre les deux associations, plaçant l'administration dans l'embarras.
Hier, devant le tribunal, plusieurs représentants d'associations venues d'Alger, de Mostaganem, Tiaret et d'Oran se sont regroupées en solidarité avec l'ARC.
Par ailleurs, une action citoyenne va avoir lieu sur le site de la forêt avec un pique- nique pour protéger les arbres.
Cette affaire qui ne cesse de faire du bruit, dépasse aujourd'hui le cadre local, puisqu'au travers de ce cas, c'est un regain de mobilisation du mouvement associatif national contre les dispositions de la loi «liberticide» sur les associations qui est en train de renaître.


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