Au sommet du G20 qui vient de se tenir en Russie, il y a eu une présentation des outils de lutte contre l'évasion fiscale. Les gouvernements «intelligents» ont compris qu'il y avait beaucoup d'argent à récupérer, alors que la crise financière est encore là. L'Algérie est un des pays les plus frappés par l'évasion fiscale, mais le pouvoir n'est pas intéressé par la coopération contre ce fléau aussi dévastateur que la corruption, et pour cause ! Au cours du sommet des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg (Russie), le G20 a encouragé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à lui présenter en juin 2014 les modèles d'accord entre Etats et les standards informatiques pour que les informations sur les mouvements de fonds suspects et les structures opaques soient automatiquement échangées entre administrations fiscales. Un consensus s'est dessiné sur la lutte contre la fraude fiscale et la taxation des multinationales, entre les chefs d'Etat et de gouvernement. Ceux-ci sont, de fait, animés par la même volonté : porter un coup d'arrêt à l'évasion et la fraude fiscale internationales, qui plombent les finances publiques d'un bout à l'autre de la planète. L'échange systématique de données, effectué entre administrations fiscales, sur l'ensemble des contribuables, doit permettre à chaque pays d'être tenu informé de toute ouverture de compte à l'étranger par ses ressortissants, de tout transfert d'argent, de toute création d'une société, etc. Ce n'est pas le cas actuellement, puisque le mode d'échange en vigueur, «à la demande», nécessite l'ouverture préalable d'une enquête de l'administration ou de la justice. Dès lors que l'information circulera de façon automatique, les fraudeurs n'auront nulle à part où se cacher, martèle à l'envi l'OCDE. Récupérer de l'impôt pour financer les dépenses publiques En marge de leur propre engagement à commencer à pratiquer entre eux l'échange automatique dans moins de dix-huit mois — qui doit avoir valeur d'exemple — les pays du G20 ont demandé, dans le communiqué final, aux pays non-membres (dont l'Espagne, l'Autriche, Singapour, etc., mais aussi les fameux paradis fiscaux offshore, qui abritent une large part des avoirs dissimulés aux fiscs) de suivre leur trace. Et ce, «aussi tôt que possible»... Les pays du G20 se sont notamment engagés à commencer à s'échanger, entre eux et automatiquement, les données bancaires et fiscales de leurs ressortissants à partir de 2015. Restera à enrôler les paradis fiscaux non membres du G20. Au total, un nouveau cadre mondial pourrait se déployer à l'horizon 2016-2017, qui permettrait de réaliser de gros progrès en matière de lutte contre la fraude. Et de récupérer de l'impôt, pour financer les dépenses publiques. A titre d'exemple, rien que dans l'Union européenne, le manque à gagner dû à la fraude et l'évasion fiscales est estimé à 1000 milliards d'euros par an ! La mini-révolution de l'échange automatique aura été accélérée par la décision des Etats-Unis d'imposer aux banques étrangères, par la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), de leur communiquer les listes des avoirs et des transactions des citoyens ou résidents américains, à partir du 1er janvier 2014. Cette révolution financière n'ira toutefois pas sans heurts, lenteur et résistance. Techniquement, il faudra jusqu'à un an pour modifier les législations autorisant le partage de données couvertes par le secret bancaire, puis finaliser les accords de réciprocité bilatéraux. La partie n'est pas gagnée d'avance Il faudra aussi jusqu'à dix-huit mois aux banques, détentrices des précieuses informations, pour «formater» leurs systèmes. Où se situeront les poches de résistance ? Il n'est pas possible encore de les désigner, aucun engagement en matière d'échange automatique n'ayant encore été demandé. Mais sans surprise, les experts s'attendent à des blocages — pour signer les accords puis les faire vivre — du côté des paradis fiscaux offshore, dont la prospérité est assise sur un secret bancaire parfaitement étanche. Pour la plupart de ces micro-Etats ou territoires battant pavillons britannique et américain (Jersey, Caïmans, Bermudes, îles Vierges, etc.), les avancées dépendront de la volonté des Etats-Unis et du Royaume-Uni de les faire plier. Le Premier ministre britannique a donné des gages, en annonçant, en juin, avoir enrôlé les dix territoires d'outremer et dépendances de la couronne dans la convention d'échange multilatérale de l'OCDE (qui prévoit en option l'échange automatique). Un début donc. Du côté des places financières à secret bancaire de tradition, l'édifice craquelle aussi, le Luxembourg et l'Autriche étant prêt à sauter le pas. Il reste la Suisse, qui pour l'instant ne s'est pas engagée publiquement sur le sujet... et sur laquelle tous les projecteurs sont braqués. La prochaine réunion du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales — créé en 2000 sous l'égide de l'OCDE — permettra une opération vérité. Le manque à gagner de cette évasion fiscale transnationale est énorme : de combien est-il en Algérie ? Partons sur une hypothèse d'au moins 10 milliards de dollars par an — soit 100 milliards de dollars ces 10 dernières années —, placés à l'étranger par des ressortissants algériens résidents en Algérie, montant non déclarés aux impôts, en infraction à la loi. Si le gouvernement algérien, comme par miracle, venait à s'associer au plan international à l'échange d'informations sur les comptes bancaires à l'étranger de ses ressortissants, beaucoup d'argent serait ainsi récupéré. Mais le problème, c'est que le ver est dans le fruit...
