Rente d'accident mal prise en charge J'ai l'honneur de venir par la présente vous soumettre mon cas : Ayant été victime d'un accident de la circulation dans le cadre du service avec mon véhicule personnel (j'ai été muni d'un ordre de mission), je n'ai bénéficié d'aucune indemnité concernant mon véhicule qui a été détruit totalement. Puis, j'ai bénéficié d'une rente d'accident pour une invalidité permanente partielle d'un montant de 2 124.00 DA annuelle, et ce, depuis le 28 février 1979. Or, depuis ce jour, le montant de cette rente n'évolue presque pas, et la base de calcul reste la même, à savoir 2 124.00 DA, et ce, tous les ans, malgré mes divers écrits à la Cnas ou à la DJS de Tiaret. J'attire votre attention sur le fait que même mon congé de maladie ne m'a pas été payé à ce jour. En outre, les services de la Cnas de Tiaret, au lieu de se référer à la loi du 02/07/1983 et au décret 13/83 article 62 et à l'arrêté n°01 du 10/11/1991 dans lequel il est stipulé que la Cnas doit prendre en charge 65% de la rente d'accident, leur démarche a été tout autre, car après maintes visites et contre-visites à mes frais, ma prise en charge n'a été effective qu'à compter du 20 mai 2008 en considérant que j'ai été victime d'une rechute alors que les services médicaux m'ont accordé une rente d'accident d'un taux de 25% d'IPP, et ce, depuis le 23 février 1979. En vous priant de bien vouloir étudier mon cas et de me dire ce qu'il y a lieu de faire. M. Akedi Djilali, Tiaret Réponse : Selon le dossier complet que nous a adressé ce lecteur, son accident du travail n'a pas été correctement pris en charge. Les responsabilités de l'employeur et de la Cnas étant engagées pour obtenir réparation des préjudices qu'il subit depuis de longues années, la voie judiciaire est indiquée. Retraité et IRG J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'éclaircir au sujet du prélèvement de l'IRG concernant ma pension de retraite qui est de 56 363,37 DA brut alors que le montant de l'IRG est de 10 069,00 DA. Quel est le pourcentage ou le barème spécifique qui permet un prélèvement pareil ? Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2012.Veuillez accepter mes salutations les plus franches et mes remerciements sincères pour le travail que vous faites. M. H. N., Rouiba, wilaya d'Alger Réponse : Le barème qui est appliqué par la CNR est élaboré par la direction générale des impôts auprès du ministère des Finances. Pour vérifier le montant de l'IRG vous concernant, consulter le «Soir Retraite» du 10 septembre 2013 (www.lesoird'algérie.com)
