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Nouveau rapport sur la Convention anti-corruption de l'OCDE De nombreux pays exportateurs continuent de fermer les yeux sur la corruption d'agents publics étrangers
Les gouvernements des principaux pays exportateurs doivent intensifier leurs efforts pour empêcher leurs entreprises multinationales de se livrer à des actes de corruption au cours de leurs opérations commerciales à l'international : c'est ce qu'indique un rapport de l'organisation Transparency International sur la mise en œuvre de la convention de l'OCDE contre la corruption, publié le mardi 8 octobre 2013. Seul un pays sur cinq ayant ratifié la convention de l'OCDE contre la corruption en applique correctement les dispositions. Cette convention, qui constitue un accord entre les 40 plus grands pays exportateurs, vise à mettre un terme aux pratiques consistant à corrompre des agents publics étrangers afin, par exemple, d'obtenir des marchés ou des licences, de contourner les lois en vigueur en matière de fiscalité ou d'échapper aux réglementations locales. Le rapport, intitulé «L'exportation de la corruption ? — Rapport d'évaluation 2013», indique que 30 des 40 pays signataires de la convention, tous grands exportateurs, n'engagent que peu d'enquêtes et de poursuites pour des faits de corruption transnationale. «Les 40 Etats signataires, qui représentent plus des deux tiers des exportations mondiales, pourraient réduire drastiquement la marge de manœuvre des entreprises se livrant à des actes de corruption transnationale s'ils respectaient les exigences de la convention de l'OCDE contre la corruption», explique Huguette Labelle, présidente de Transparency International. Les raisons expliquant cette mauvaise application des règles en matière de corruption transnationale sont nombreuses : coupes budgétaires dans les services de police et de justice, absence d'organismes spécifiquement chargés d'engager des poursuites pour des faits de corruption transnationale, utilisation insuffisante des moyens de dissuasion existants. Les Etats peuvent faire plus pour lutter contre la corruption Huit pays seulement respectent à ce jour leurs obligations au regard de la convention. Pour Transparency International, l'insuffisance des mesures prises par les Etats pour réprimer les entreprises qui soudoient des agents publics étrangers compromet le succès de la convention de l'OCDE contre la corruption. Les pays qui appliquent de manière active la convention de l'OCDE contre la corruption ne représentent que 26% des exportations mondiales. Il faudrait que ce chiffre atteigne 50% pour pouvoir commencer à parler de succès. Vingt pays, dont des membres du G20 - Brésil, Corée du Sud, Japon et Pays-Bas - n'ont rien fait ou presque pour demander des comptes aux entreprises et aux dirigeants d'entreprises qui versent des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers. Au cours des quatre dernières années, vingt-trois pays signataires n'ont entrepris aucune poursuite pour des faits de corruption transnationale. Certains pays comme l'Australie, le Brésil, le Canada ou la France ont toutefois engagé des réformes prometteuses en modifiant leur législation ou en restructurant les organismes chargés de lutter contre la corruption. Inciter les pays du G20 à lutter contre la corruption Transparency International invite par ailleurs les grands exportateurs que sont l'Arabie Saoudite, la Chine, l'Inde et l'Indonésie à ratifier la convention de l'OCDE. «Il est particulièrement important que ces pays respectent les engagements pris dans le cadre du G20 en faisant en sorte que leurs entreprises, qui exercent une influence croissante à l'international, opèrent dans la transparence», ajoute Huguette Labelle. Avec seulement dix enquêtes ouvertes depuis 2009 pour corruption d'agent public étranger et des moyens toujours insuffisants pour permettre à la justice de lutter efficacement contre la corruption, la France - premier fournisseur de l'Algérie -, fait une application limitée de la convention de l'OCDE. Plusieurs projets de réformes en France vont cependant dans le bon sens, mais ne sont pas encore définitivement adoptés : droit d'agir en justice pour les associations de lutte contre la corruption, protection des lanceurs d'alerte éthique dans le secteur public et relèvement des amendes maximum applicables aux personnes morales. Ce qui est «sûr», c'est que le pouvoir algérien en place ne ratifiera jamais cette convention (ratification ouverte aux pays non membres de l'OCDE), alors que l'Afrique du Sud l'a fait... Djilali Hadjadj Pour la petite histoire Echec de l'OCDE d'associer l'Algérie Le groupe de travail OCDE-Mena (Maghreb-Moyen-Orient) sur la gouvernance d'entreprise s'était réuni à Doha (Qatar) en novembre 2008, en partenariat avec le «Global Corporate Governance Forum» (GCGF) et la Société financière internationale (SFI). Réunissant de hauts responsables politiques, les régulateurs et les acteurs du marché de la région, des experts de l'OCDE et les représentants des organismes internationaux, les discussions ont porté essentiellement sur la gouvernance d'entreprise des banques et des stratégies pour sa diffusion ; sur l'élaboration d'un cahier de politique économique Mena sur la gouvernance d'entreprise des entreprises d'Etat (entreprises publiques). Théoriquement, l'Algérie fait partie de ce groupe de travail, à travers l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI) et le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. Mais l'Algérie, a contrario de ses engagements, s'est surtout distinguée par ses absences à ce type de rencontres, comme elle l'a souvent fait au niveau du groupe de travail OCDE-Mena sur la lutte contre la corruption. Mais pourquoi s'engager officiellement, pour pratiquer par la suite la politique de la chaise vide ?
