C'est officiel, l'article 87 bis du code du travail sera à l'ordre du jour de la tripartite sociale qui se tiendra en décembre prochain. Sa révision est désormais admise par le gouvernement. L'annonce en a été faite hier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale M. Benmeradi lors de son intervention sur les ondes de la Radio Chaîne trois. Abder Bettache - Alger (Le Soir) Le ministre du Travail a indiqué que les conditions sont «relativement meilleures», notamment pour le tissu économique, pour supporter «un choc» d'une révision de l'article 87 du code du travail. «Je pense que les conditions sont relativement meilleures. Le tissu économique est plus ou moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis. Les conditions (de la révision) sont au fur et à mesure en train d'être assemblées pour être traitées», a-t-il ajouté. Le ministre a précisé que la question de la révision de cet article sera débattue lors de la prochaine tripartite, ajoutant qu'«aujourd'hui, cette question est à même d'être tranchée». «Il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article, mais une demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du SNMG (salaire national minimum garanti) un certain nombre d'indemnités qui, effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qu'il est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base», a-t-il relevé. L'amendement de l'article 87 bis, qui stipule que «le salaire minimum national garanti doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur», permettra, selon des spécialistes, de le «mettre en conformité avec la politique des salaires en vigueur et avec la réforme de la Fonction publique». Pour rappel, l'ex-ministre du Travail, M. Tayeb Louh, avait annoncé, au lendemain de la 13e tripartite, que l'article 87-bis serait révisé, dans le cadre du code du travail en cours de préparation. Cette annonce de taille avait surpris plus d'un dans la mesure où la question n'a même pas figuré à l'ordre du jour de la tripartite et que le gouvernement a toujours refusé l'idée de revenir sur sa décision prise en 1990, pour limiter la portée des augmentations du SNMG, en incluant les primes au salaire de base. La Centrale syndicale, qui revendiquait l'abrogation de cet article, a fini par s'avouer vaincue et n'a plus renouvelé cette revendication. Il reste à savoir si le patronat s'inscrira dans cette démarche ou affichera son opposition. Pour rappel, lors de sa dernière sortie médiatique sur le sujet, le président du CNPA, M. Naït Abdelaziz, reconnaissait qu'il restait encore à trouver des consensus sur plusieurs questions dont l'article 87-bis, précisant que la commission chargée d'étudier la faisabilité de l'abrogation de cet article «n'a pas encore rendu ses conclusions».
