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Passeport
La durée de validité passera à 10 ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 12 - 2013

La durée de validité du passeport sera prolongée de 5 ans. Elle sera de 10 ans, après la publication d'une loi y afférente, dont un avant-projet est finalisé au niveau du ministère de l'Intérieur et qui devra être soumis prochainement au Conseil de gouvernement.
Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, Mohamed Talbi, invité, dimanche, de la rédaction de la Chaîne III, a confirmé une information qui était déjà tombée dans le domaine public.
Le seul complément qu'il y ajoute est que la perspective est proche, tant est que le projet de loi y afférent est finalisé au niveau du département de l'intérieur et n'attend que de subir les examens institutionnels pour qu'il évolue en loi. «Le projet de loi définissant les documents de voyage prévoit que la durée de validité du passeport passera à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans», a-t-il indiqué, précisant que ce projet de loi allait également intégrer le passeport biométrique en tant que document de voyage.
Ce qui voudra dire que le passeport biométrique, délivré depuis 2011 déjà, n'est pas, aux yeux de la loi, qui remonte à 1974, comme un document de voyage. Il y a une semaine, le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Ahmed Adli, confirmait cette «anomalie».
Il a en effet fait savoir que le projet de loi relatif au passeport biométrique sera soumis au gouvernement. C'est vraiment la charrue avant les bœufs. Comme c'était le cas pour l'institution du fameux 12S, dont le justificatif légal était venu bien plus tard.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur a souligné, par ailleurs, qu'un registre national d'état civil numérisé sera mis en place dans quelques semaines. Ce qui devra permettre aux citoyens de se faire établir les documents d'état civil là où ils se trouvent, sans avoir à se rendre dans les communes de naissance comme c'est le cas aujourd'hui. Il a indiqué que le fichier national des actes de naissance est numérisé à 100% à l'échelle nationale, soit un total de 56 800 000 actes numérisés. L'acte de naissance obtenu par voie informatique portera un code-barre qui le distinguera et qui garantira son authenticité. La même opération de numérisation concernant les actes de décès et de mariage est en cours.
Mohamed Talbi a précisé que la photocopie non légalisée de l'acte de naissance 12S dans les opérations administratives est un document probant dans les opérations administratives. Elle peut remplacer la présentation de la carte d'identité ou le permis de conduire.


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