Adopt� le 24 novembre par le Conseil de la nation, il traduit de ce fait, une r�elle pr�occupation des pouvoirs publics de mettre en place un cadre l�gislatif afin de prendre en charge la pr�vention des risques majeurs et la gestion des catastrophes. Hormis qu'il institue le droit � l'information du citoyen, l'enseignement des risques majeurs dans tous les cycles et la formation des personnels sp�cialis�s, ce texte s'articule autour d'un dispositif comprenant un syst�me de pr�vention des risques et un syst�me de gestion des catastrophes. Le syst�me de gestion pr�voit un plan g�n�ral de pr�vention (PGP) pour chacun des deux risques identifi�s, compl�t� par des prescriptions particuli�res � chaque risque. Les plans particuliers d'intervention (PPI) concernent les risques technologiques. Ils ont pour objectif d'analyser des risques, de mettre en place un dispositif d'alerte et de ma�trise de l'accident, et d'informer les riverains des installations � risque. Les plans d'organisation internes (POI) �labor�s par les exploitants d'installations industrielles, d�finissent l'ensemble des mesures de pr�vention et les moyens � mobiliser en cas de sinistre. La loi institue �galement l'obligation pour toute installation industrielle d'�laborer une �tude de danger (ED), avant sa mise en exploitation. Quant au syst�me de gestion des catastrophes, il se caract�rise par une planification des secours et des interventions (plan Orsec ). Sont �galement pr�vues des mesures structurelles telles que la constitution de r�serves strat�giques, la prise en charge des dommages et la cr�ation d'une d�l�gation nationale aux risques majeurs plac�e sous l'autorit� du chef du gouvernement, charg�e de coordonner et d'�valuer les actions li�es du syst�me de pr�vention et de gestion.
