Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODE DES MARCHES PUBLICS
Les facteurs de blocage persistent pour les entreprises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 05 - 2014

Le code des marchés publics, même révisé, demeure encore un facteur de blocage pour les entreprises nationales, notamment dans le contexte d'une dépénalisation de l'acte de gestion et d'une lutte contre la corruption qui relèvent encore du velléitaire.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le code des marchés publics a été revu plusieurs fois durant la décade écoulée, observait, hier, le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE). Ouvrant, hier, les travaux d'un atelier dédié à la passation des marchés publics, Reda Hamiani a estimé que les modifications successives apportées à ce code, n'ont pas été réellement stimulantes pour l'entrepreneuriat. Au lieu de «faciliter», le nouveau dispositif constitue a contrario un «facteur de blocage», un obstacle pour la réalisation des projets lancés par les entreprises, notamment les entreprises publiques, considère-t-on. Un facteur de blocage, de contraintes effectives et porteur de contradictions, les participants à cet atelier et notamment le professeur Abdelhamid Berchiche, agrégé de l'Université, étaient unanimes à en convenir. Au-delà de sa philosophie, ce code pose en fait un souci d'applicabilité et de compréhension pour les opérateurs essentiellement publics, soumis à l'«épée de Damoclès» que constitue encore la pénalisation de l'acte de gestion. Certes, plusieurs dispositions de ce code, notamment le recours au gré à gré et autres facilités accordées aux entreprises publiques, sont considérées parfois comme non contraignantes. Néanmoins, d'autres dispositions le sont moins, relèvent des représentants d'entreprises publiques, stipendiant des lourdeurs procédurales et un engouement mitigé des éventuels partenaires étrangers. L'opportunité pour cet universitaire de constater de nombreuses «aberrations» liées à l'application de ce code qu'il s'agit de revoir. Qu'il s'agisse de la pénalisation du «mal acte», de la «faute» en matière de gestion des deniers publics, pourtant soumise à la sanction civile et aux dispositions du code de commerce, ou qu'il s'agisse du recours à des pratiques censées interdites (multiplication des avenants, allotissement, le choix du moins-disant...) ou dont l'application doit être mesurée et mieux appréhendée (gré à gré, marge de préférence nationale de 25%...) ainsi que la mauvaise préparation des marchés et l'absence de vigilance quant aux «39 comportement délictuels», le diagnostic du Pr Berchiche sera parfois très critique. «Comment rendre moins lourd le dispositif mis en place ?», s'interroge-t-il, considérant que les remaniements apportés à ce code ne sont que du «rafistolage», du «saupoudrage». Ceci, outre le fait que l'observatoire de la commande publique, prévu par la législation et à même de contrôler et d'évaluer la dépense publique, n'a pas encore été installé, et ce, dans le contexte où la dépénalisation de l'acte de gestion, évoquée par la rhétorique gouvernementale, reste encore un vœu pieux, une velléité. C'est «le nœud gordien», considère Abdelhamid Berchiche, déplorant également le non-respect dans les faits des principes de l'Etat de droit, «la présomption d'innocence, et accessoirement, le bénéfice du doute» voire un déficit de volonté réelle et effective sur le terrain en matière de lutte contre la corruption, au-delà de la simple velléité ou de la multiplication des textes réglementaires, au demeurant contradictoires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.