Le Conseil d'Etat français pourrait remettre en cause les fréquences audiovisuelles que le CSA a attribuées à ces trois chaînes de télévision. Un peu plus d'un an après leur lancement, trois chaînes de la télévision numérique terrestre gratuite pourraient se voir retirer leur autorisation d'émettre, à la suite d'un recours déposé par le groupe Fiducial devant le Conseil d'Etat. RMC Découverte (groupe NextRadioTV), 6Ter (groupe M6) et HD1 (groupe TF1) pourraient en effet perdre la fréquence audiovisuelle que leur a attribuée le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Fiducial, propriétaire notamment de Sud Radio, avait été candidat auprès du CSA, en 2012, pour obtenir une fréquence pour émettre sur la TNT avec une chaîne de documentaires baptisée D.Facto. Mais son dossier n'avait pas été retenu. Il a alors attaqué la décision du CSA devant le Conseil d'Etat. Il reproche, en substance, au CSA d'avoir atteint au pluralisme des acteurs de l'audiovisuel (l'une des missions du CSA) en donnant une chaîne de plus aux groupes TF1 et M6, alors qu'ils en ont déjà plusieurs. Lui, Fiducial, n'a pas de chaîne de télévision, et aurait été un «nouvel entrant» sur le marché télévisuel, s'il avait eu une fréquence. De plus, il proposait un format inexistant sur la TNT, une chaîne de documentaires, comme RMC Découverte, donc, qui elle, a été acceptée. Répercussions sur LCI et Paris Première en gratuit Pour l'heure, le Conseil d'Etat n'a pas rendu sa décision, mais il a tout récemment contacté les propriétaires de RMC Découverte, 6Ter et HD1, en leur demandant de chiffrer les préjudices qui pourraient être liés à une éventuelle remise en cause de leur autorisation d'émettre. L'initiative a créé un vent de panique chez TF1, M6 et NextRadioTV qui s'inquiètent aujourd'hui de voir le recours de Fiducial aboutir. A eux trois, les montants qu'ils pourraient réclamer au CSA se chiffreraient à plusieurs centaines de millions d'euros. Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision en septembre. Tout reste ouvert, ce n'est pas parce qu'il se renseigne sur les préjudices, qu'il va forcément décider de remettre en cause les autorisations d'émettre. Mais en coulisse, on s'agite. Car l'affaire pourrait avoir des répercussions sur les chaînes payantes Paris Première (groupe M6) et LCI (groupe TF1) qui souhaitent passer sur la TNT gratuite. Si par exemple, le Conseil d'Etat donne raison à Fiducial et estime que les fréquences attribuées à TF1 et M6 (pour HD1 et 6Ter) constituent une atteinte au pluralisme, comment le CSA pourrait-il ensuite autoriser LCI et Paris Première en gratuit, renforçant le poids de ces deux groupes audiovisuels sur la TNT gratuite ? Un casse-tête pour le CSA Pour l'autorité de régulation de l'audiovisuel français, c'est un vrai casse-tête. Pour limiter les dégâts, elle aurait écrit au Conseil d'Etat pour lui demander, qu'en cas d'annulation des fréquences, il permette aux chaînes concernées de continuer à émettre pendant dix-neuf mois. Cela lui laisse le temps de lancer un appel à candidature et ensuite de réattribuer des autorisations d'émettre aux mêmes chaînes, en motivant sa décision de manière à ce qu'elle soit incontestable pour le Conseil d'Etat. Au sein du CSA en tout cas, le sujet fait débat. Certains conseillers souhaiteraient que la décision qu'ils doivent rendre, cet été, sur LCI et Paris Première, soit repoussée jusqu'à ce que le verdict du Conseil d'Etat soit connu. Mais si le CSA devait se prononcer après le Conseil d'Etat, cela reviendrait à dire que la décision qu'il va prendre sur LCI et Paris Première, ne lui appartient plus vraiment... Pas sûr que cette hypothèse plaise à Olivier Schrameck, président du CSA, qui s'est battu corps et âme, pour obtenir auprès du législateur l'an dernier, le pouvoir, justement, de trancher le sort de chaînes de télévision qui demanderaient leur transfert de la TNT payante vers la TNT gratuite
