Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales sera présenté au Parlement ce mois-ci, a annoncé mardi 28 octobre 2014 à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Le projet de loi, qui fixe les conditions et les modalités de création et de fonctionnement des mutuelles sociales, prévoit entre autres mesures l'amélioration des prestations et la modernisation du système de sécurité sociale. Lors des travaux du séminaire sur la promotion de la sécurité sociale pour l'Afrique du Nord, le ministre a précisé que dans le cadre du programme du gouvernement adopté par le Parlement, «des actions importantes visant à poursuivre le développement de la sécurité sociale ont été retenues». Il s'agit notamment de «la mise en œuvre de la réforme du système complémentaire de couverture sociale avec l'intégration de la mutualité sociale dans le système Chifa et l'introduction de la retraite complémentaire» et de «l'élargissement du système du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels par le développement des conventions avec les médecins, intégrant des mesures garantissant la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé». La retraite complémentaire au menu Le programme prévoit, par ailleurs, «la poursuite du développement des prestations de services électroniques à distance des organismes de Sécurité sociale avec l'introduction dans le système Chifa de l'ordonnance médicale électronique et de la télétransmission des documents de l'assurance maladie», a conclu le ministre. Pour rappel, le Conseil des ministres s'était réuni le lundi 30 décembre 2013 pour étudier ce projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s'inscrit — aux yeux du gouvernement —, dans le cadre du parachèvement de l'architecture globale du système national de sécurité sociale. Le projet de loi institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents. L'introduction de ce nouveau dispositif induirait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l'élargissement de leur champ d'intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la Sécurité sociale.
