Quel caractère une association doit-elle développer pour que lui soit reconnu le statut d'utilité publique ? C'est cette question qu'un sénateur a posée, jeudi, au ministre de l'Intérieur Tayeb Belaïz qui, répondant, a avoué que ce n'est que maintenant que son département réfléchit à une définition. Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - En effet, le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'un décret exécutif définissant les conditions de reconnaissance de «l'utilité publique» d'une association sera bientôt soumis au gouvernement. Tayeb Belaïz a précisé que le texte est en phase de finalisation. Sa soumission au gouvernement, a-t-il indiqué, interviendra dans les plus brefs délais. Selon le ministre de l'Intérieur, l'association qui sera élue au statut d'association d'utilité publique aura l'avantage de bénéficier de subventions publiques. Ces subventions, qui peuvent émaner du ministère, de la wilaya ou de la commune, selon le caractère de l'association, sont tributaires d'un cahier des charges. La loi sur les associations, votée en 2012, fait, dans son article 34, référence à ce type d'association. «Les modalités de reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique sont fixées par voie réglementaire», stipule l'article en question. Il aura donc fallu attendre deux années pour le gouvernement réfléchisse à donner un prolongement réglementaire à la loi. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a indiqué que son département soumettra au gouvernement, avant la fin de l'année, un dossier relatif au droit du citoyen à s'impliquer dans la gestion de ses affaires au niveau local. Le ministre n'a pas précisé en quoi se déclinera ce droit, hormis que cela découlera de «la démocratie participative». Ce droit pourra se traduire par l'admission des représentants des comités de quartier à participer au niveau des communes à l'établissement des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Un groupe de travail élargi sera installé pour examiner le dossier, a précisé Belaïz.
