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Avant-projet de loi sur la protection des enfants
Les critiques de la Forem
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 12 - 2014

L'avant-projet de loi relatif à la protection de l'enfant, actuellement sur la table des parlementaires, a été l'objet de critiques de la part de la Forem (Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche), hier. La fondation estime que ce projet est beaucoup plus un code pénal qu'un instrument de protection.
Salima Akkouche - Alger (le Soir)
La Forem a saisi l'occasion de la célébration de la Journée internationale des droits de l'Homme, le 11 décembre prochain, pour soulever le problème des droits des enfants.
L'Algérie a ratifié plusieurs conventions internationales sur la protection des droits de l'enfant. A côté, un avant-projet de loi a été adopté en juillet dernier par le gouvernement. Si l'initiative en elle-même, de mettre en place un instrument de protection, constitue une «avancée», le contenu reste, cependant, «très en deçà des attentes», selon la Forem.
Mostefa Khiati, président de ladite fondation qui s'exprimait hier lors d'une conférence de presse à Alger, le qualifie même d'un «mini-code pénal pour enfant», car dit-il, «100 articles sur les 150 du projet sont consacrés à l'aspect pénal soit aux infractions commises par l'enfant. Or, ce que nous demandons, c'est un code de l'enfant qui prend en charge tous les problèmes auxquels sont confrontés les enfants». Ainsi à titre d'exemple dit-il, les enfants nés sous X, ceux qui sont dans la rue, le travail des enfants, la cybercriminalité, la justice pour mineurs... autant de volets que cet avant-projet n'a pas pris en charge.
Ainsi, le gouvernement n'a rien inventé dans sa copie puisque selon la fondation, cet avant-projet est une simple reprise de la version de l'avant-projet de 2006. Les initiateurs du projet ont toutefois fait un effort en ajoutant deux nouveaux points «positifs». M. Khiati cite l'article lié à la définition de l'âge de l'enfant qui est de 18 ans et la mise en place d'une institution consacrée à la protection de l'enfance et un poste de délégué de l'enfance, rattaché au Premier ministère.
La Forem lance un appel aux parlementaires pour enrichir cet avant-projet avant sa promulgation en ajoutant «tous les aspects qui manquent pour faire un vrai code de l'enfance».
«Nous attendons depuis 1962 un code de protection pour l'enfant et une fois qu'il a enfin vu le jour, on a fait un code pénalisant», regrette le président de la Forem.
Le plan d'alerte enlèvement «aux oubliettes» !
La mise en place d'un plan d'alerte-enlèvement a été soulevée en 2013. Suite à l'ampleur des cas de kidnappings et d'assassinats des enfants enregistrés l'année dernière, le gouvernement a évoqué la mise en place d'un plan d'alerte-enlèvement.
Pourtant, aucun article ne parle de ce dispositif dans l'avant-projet de loi sur la protection des enfants. Ni, déplore la Forem, les mesures de signalements des situations à risques et des maltraitances sur mineurs. Selon les statistiques, l'assassinat des enfants kidnappés intervient dans les trois premières heures suivant le kidnapping dans 70% des cas.


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