La loi n°15-06 du 15 février 2015, modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été publiée au Journal officiel n°08 du 15 février 2015. Pour rappel, le Conseil des ministres s'était réuni le 30 décembre dernier, avait examiné et approuvé un avant-projet de modification de la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette modification mettra davantage à niveau la législation nationale avec les décisions des Nations unies relatives à cette question. À ce titre, le projet de loi confortera l'assise juridique des décisions de la Banque d'Algérie et de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) pour la mise en œuvre par les banques et autres institutions financières locales de mesures préventives contre ces fléaux. Il élargira aussi la compétence des tribunaux nationaux sur les infractions de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent, y compris lorsqu'il s'agit de faits commis à l'étranger et visant des intérêts algériens. Enfin, le texte consolide les procédures de gel, par le juge, des fonds destinés au terrorisme. En adoptant cette loi en un temps record, l'Algérie échappera à des sanctions internationales (figurer sur une liste noire de pays non impliqués dans la lutte contre le blanchiment d'argent) : ce qui a amené le gouvernement à mettre en conformité son arsenal législatif avec les recommandations du Gafi (Groupe d'action financière international) qui a épinglé l'Algérie en octobre dernier pour insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
