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RÈGLEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX
Les modèles alternatifs, un moyen à privilégier
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 06 - 2015

Les entreprises ont tendance à privilégier le recours aux instances judiciaires pour le règlement de leurs conflits. Pourtant, rappelle maître Hind Benmiloud, avocate spécialisée en droit des affaires, il existe d'autres alternatives pour régler son problème à l'amiable, à moindre coût et en moins de temps. Les modèles alternatifs, recommande-t- elle, sont un moyen à privilégier.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Comment régler son problème d'une manière amiable lorsqu'on est une entreprise ? Maître Hind Benmiloud, avocate spécialisée en droit des affaires, a recommandé hier aux entreprises de recourir aux modes alternatifs, conciliation, médiation et arbitrage, pour le règlement des contentieux. Cette procédure, dit-elle, est rapide, se passe dans la discrétion la plus totale et le sujet est traité par des techniciens et experts, spécialistes dans le domaine des litiges. Elle est aussi de moindre coût du fait du gain de temps. Contrairement aux procès qui traînent et qui, financièrement sont très lourds à supporter, souligne la juriste qui s'exprimait lors d'un débat autour des modes alternatifs de règlement des litiges, organisé par le Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (Care). Selon elle, le recours des entreprises à la justice pour régler leurs conflits au lieu de modèles alternatifs est «un reflexe». «Il y a une méconnaissance des modèles alternatifs, pourtant les entreprises doivent réfléchir à régler les contentieux d'une manière amiable pour éviter l'affrontement et les décisions de justice qui peuvent les sanctionner et mettre l'entreprise à genoux à travers notamment une liquidation, un préjudice moral ou matériel...», a indiqué l'avocate. Selon elle, il faut changer de mentalité. «Nous sommes dans un monde qui évolue très vite grâce aux nouvelles technologies et il faut s'adapter pour rechercher les solutions les plus rapides pour régler un problème», a-t-elle préconisé. Cependant, souligne-t-elle, il y a des affaires où il est indispensable d'aller vers la justice. «Cela dépend de la nature du contentieux », a-t-elle noté. Le Centre de recherche juridique en Algérie a initié, dit l'avocate, depuis 2011 l'association de médiateurs qui compte 200 inscrits. Cependant, fait remarquer un médiateur, «cette profession est le parent pauvre du mode alternatif». Remettant en cause le nombre donné par la conférencière, il estime que seule une quarantaine de médiateurs sont formés. Car pour être médiateur, souligne-t-il, il faut 200 heures de formation. Selon le club Care, «les opérateurs algériens sont très peu au fait de l'arbitrage commercial et notamment de l'arbitrage international. Ils laissent le soin au partenaire ou cocontractant étranger de proposer ou de rédiger la clause ou la convention d'arbitrage qui est souvent rédigée dans l'intérêt de la partie étrangère et elle donne compétence à une institution internationale de renommée mondiale avec son propre règlement d'arbitrage et à des coûts très importants». Si le contrat, poursuit-on, connaît des difficultés et que le recours à l'arbitrage devient nécessaire, beaucoup d'entreprises algériennes y renoncent, «quand bien même elles seraient dans leurs bons droits, du fait qu'elles n'ont pas les moyens financiers d'y faire face». «L'entreprise doit anticiper les risques et mettre en place une stratégie juridique qui l'aiderait à se développer, et ne doit appeler un avocat que lorsqu'il y a le feu» , a recommandé maître Benmiloud.

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