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LE PATRONAT AFFICHE SES VELLEITES DE REMISE EN CAUSE DU DROIT DU TRAVAIL
La culture du profit � n'importe quel prix
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 01 - 2005

Le gouvernement et le patronat se sont longuement rencontr�s les jeudi 16 et vendredi 17 d�cembre 2004. L'Union nationale des entrepreneurs publics, l'Unep, �tait aussi repr�sent�e � cette r�union, ainsi que l'association SEVE des femmes chefs d'entreprise. Un proc�s-verbal de cette bipartite a �t� rendu public o� il appara�t que des questions li�es au monde du travail et � la S�curit� sociale ont �t� abord�es. Ce que nous �voquerons principalement dans cet article.
S'agissant du volet "Mise � niveau des dispositions juridiques et r�glementaires", les associations de la coordination patronale ont soulev� la question de la lourdeur des charges sociales et de ses effets dissuasifs sur la cr�ation d'emplois. Elles estiment que cette situation encourage la fuite sociale et favorise les activit�s marchandes et souhaitent une r�vision compl�te du r�gime des assurances sociales. Elles proposent de cr�er une commission tripartite de r�flexion "en vue d'aboutir � un r�am�nagement du code du travail", tout en souhaitant d'embl�e "la r�vision des dispositions relatives � l'emploi temporaire, la modification des contrats de travail � dur�e d�termin�e, la mise en place d'une l�gislation souple pour encourager l'emploi temporaire, la r�vision � la baisse des taux de cotisation patronale et enfin la suppression de la double cotisation des employeurs et des employ�s". Le gouvernement a r�pondu � ces propositions en affirmant qu'il a "engag� des mesures qu'il compte poursuivre avec d�termination pour r�primer et r�duire la fraude au versement des obligations sociales pour les employeurs, mis au point une l�gislation, des r�glements et des moyens autour de l'Agence nationale de l'emploi et de la main-d'œuvre (Anem), pour renforcer la r�gulation du march� du travail et y imposer le respect des lois, engag� une approche pour am�liorer la gestion des caisses sociales y compris en garantissant que les employeurs �conomiques y occupent les si�ges qui leur reviennent et qu'ils ont abandonn�s vacants". Le gouvernement a enfin ajout� qu'"il introduira le d�bat lors de la prochaine tripartite sur la n�cessit� de revenir graduellement aux dispositions de la loi qui fait obligation aux employeurs de r�gler les cotisations sociales dues � leurs employ�s y compris les allocations familiales". Pour le gouvernement, affichant son d�saccord avec la d�marche du patronat sur les r�formes du syst�me de protection sociale, "l'Alg�rie entend promouvoir une �conomie de march� sans rupture avec la justice sociale et sans aboutir � une situation de prosp�rit� b�tie au d�triment de l'un ou l'autre des acteurs , qu'il s'agisse des entreprises, mais qu'il s'agisse aussi du Tr�sor public, de toute la nation ou aussi, et surtout, des travailleurs du pays". Enfin, le gouvernement et les organisations et associations patronales ont convenu notamment "de revenir durant la prochaine tripartite sur les questions li�es au droit social ainsi qu'aux conclusions des groupes de travail tripartites mis sur pied � l'issue de la tripartite tenue en septembre 2003". LSR

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