Les grandes orientations du programme de recouvrement des caisses de la Sécurité sociale ont été dévoilées lors d'une rencontre avec la presse locale, organisée le 19 août au siège de la Cnas de Guelma. Elles restent subordonnées, notamment à l'application des articles 57, 59 et 60 parus dans le Journal officiel de 23 juillet dernier. Il ressort de ces dispositions prévues par l'ordonnance n° 15-01, que les employeurs débiteurs envers la Cnas, auront la possibilité de se conformer à la réglementation en régularisant leur situation, avec l'avantage de bénéficier d'un échéancier de paiement, à travers des exonérations des majorations et des pénalités de retard. «À condition de régler les cotisations de l'encours aux échéances réglementaires», précisent les organisateurs. Rappelons toutefois que ces dispositions ne sont applicables que pour les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du premier trimestre 2016. En matière d'affiliation volontaire des personnes physiques à la Cnas : la seule mesure envisagée par l'article 60 de cette même ordonnance concerne les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, accordées à ces personnes physiques. Ces prestations sont, toutefois, octroyées par la Cnas, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG pour une période qui n'excède pas 3 années. Mais ce qu'il faut retenir également des dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015, c'est le durcissement des amendes et des peines d'emprisonnement à l'encontre des employeurs en infraction en matière de déclaration des salariés à la Sécurité sociale. En résumé, 2015 sera en effet, l'année du recouvrement des cotisations dues par les employeurs publics et privés aux différentes caisses de sécurité sociale, comme l'a affirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, au mois de janvier dernier, lors d'une visite de travail dans la wilaya de Guelma. Selon le premier responsable de la Cnas de Guelma, ces dispositions œuvrent pour la Sécurité sociale du travailleur et de sa retraite.
