C'est le 15 octobre prochain que le tribunal pénal près la cour d'Alger rendra son verdict dans l'affaire opposant deux sociétés chinoises de télécommunications à Algérie Télécom. Lors du procès qui s'est tenu hier à la cour d'Alger après cassation auprès de la Cour suprême, le représentant du ministère public a demandé une peine de 18 ans de prison ferme contre les deux mis en cause et une forte amende contre les deux sociétés chinoises. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le procès qui s'est tenu une première fois en 2012 tant en première instance qu'en appel a vu les mis en cause dans cette affaire condamnés à des peines très lourdes. Hier, le parquet général a requis les mêmes peines. Il a demandé une peine d'emprisonnement ferme de 18 ans à l'encontre de l'ancien conseiller du P-dg d'Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et l'homme d'affaires algéro-luxembourgeois, Chani Mejdoub, tous deux poursuivis pour corruption, confirmant ainsi la peine prononcée par le Pôle judiciaire de Sidi M'hamed (première instance). Le représentant du ministère public a demandé la confirmation de la peine prononcée à l'encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie. Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub ont été condamnés en juillet 2012 en première instance par le Pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed à 18 ans de prison chacun, rappelle-t-on. Cette peine a été commuée en décembre de la même année à 15 ans de prison par la cour d'appel d'Alger. Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d'interdiction de soumission aux marchés publics. Pour rappel, l'affaire avait éclaté à la suite d'une commission rogatoire transmise au Luxembourg, dans le cadre du dossier de l'autoroute Est-Ouest, qui avait mis au jour l'existence de pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus. La défense a pour sa part plaidé l'acquittement, comme ce fut le cas pour Me Maachou Kamel qui avait assuré la défense de l'ex-fonctionnaire du département des télécommunications. En effet, les avocats des principaux accusés, Mohamed Boukhari et Chani Mejdoub, ont plaidé la prescription de l'action publique ainsi que la nullité des procédures de poursuite, arguant que les faits reprochés à leurs clients se sont déroulés en 2003 et que la loi qui devrait être appliquée à leur encontre était le code pénal et non la loi de lutte contre la corruption de 2006. «L'arrêt de la Cour suprême qui a décidé de rejuger les deux inculpés ainsi que les deux sociétés chinoises avait reconnu dans ses attendus qu'il y avait effectivement une prescription des faits reprochés aux accusés», avait assuré Me Kamel Maachou. «Le code pénal prévoit des peines allant de 1 an jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour ces faits», a-t-il dit, affirmant que c'est le code pénal qui doit être appliqué dans ce cas et non la loi de lutte contre la corruption de 2006. «En plus, aucune partie civile ne s'est constituée dans cette affaire», a-t-il tenu à préciser. Lors de l'instruction, il a été révélé que Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub auraient perçu des «pots-de-vin à l'étranger (Luxembourg), en relation avec des transactions douteuses (en matière de télécommunications et d'internet) conclues par Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises». ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient versé en contrepartie de ces transactions, des «commissions» au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Boukhari et Chani dans des comptes offshore, ouverts au Luxembourg.
