La chambre d'accusation du tribunal d'Alger a rejet� l'appel au mandat de d�p�t introduit par les avocats du pr�sident directeur g�n�ral de la CNAN, du directeur de l'armement, du directeur technique, du super intendant et du commandant du navire Le Batna. La chambre d'accusation a donc confirm� le mandat de d�p�t d�cid� par le juge d'instruction pr�s le tribunal d'Alger tr�s t�t le 26 janvier dernier. Pour rappel, une information judicaire a �t� ouverte suite au naufrage du B�char et l'�chouage du Batna, au port d'Alger dans la nuit du 13 au 14 novembre dernier. L'enqu�te qui a dur� pr�s de deux mois a �t� confi�e � la Gendarmerie nationale. Incarc�r�s depuis le 26 du mois dernier � la prison de Serkadji, Ali Koudil, P-DG de la CNAN, et quatre de ses cadres sont accus�s, entre autres, de "non-assistance � personne en danger". Convaincue de l'innocence de ses clients, la d�fense, qui pr�cise avoir fait appel, dans les temps, au mandat de d�p�t, va introduire une demande de mise en libert� provisoire. Pour ma�tre Benbrahem Fatma-Zohra, membre du collectif d'avocats, la d�cision des magistrats est en inad�quation avec l'article 123 du code des proc�dures p�nales. "La d�tention provisoire est une exception, la r�gle est de garder les personnes en libert� pour que la v�rit� soit. Ce n'est pas aux accus�s d'apporter la preuve de leur innocence, mais au parquet d'apporter la preuve de leur culpabilit�. En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus de l'innocence de nos clients sur la base de documents que nous avons. Nous n'arr�terons pas de crier leur innocence...", soutient l'avocate qui rappelle que le ministre de la Justice garde des Sceaux a, une fois encore, exhum� l'article 123 relatifs � la libert� provisoire. "Ce n'est pas aux avocats qu'il doit le rappeler..." ironise ma�tre Benbrahem qui revient sur le droit du citoyen et la pr�somption d'innocence et soutient que le rapport de la commission d'enqu�te du minist�re des Transports est "favorable" � ses clients parce qu'il "situe les responsabilit�s ailleurs". Elle refuse d'en dire plus mais consid�re que dans le cas de ce "sinistre, la CNAN n'a ni les moyens, ni les comp�tences, ni les pr�rogatives pour porter secours". Une mission qui revient � d'autres structures. Elle se demande �galement pourquoi le parquet n'a pas attendu les r�sultats de l'enqu�te administrative comme cela a �t� le cas pour le crash de l'avion d'Air Alg�rie � Tamanrasset, les inondations de Bab-El-Oued ou encore le s�isme de Boumerd�s. Sa�da Azzouz
