Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DES CADRES DE LA CNAN
La chambre d'accusation rejette une autre demande de libert� provisoire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 06 - 2005

Pour la troisi�me fois cons�cutive, la chambre d'accusation pr�s la cour d'Alger a rejet� la demande de libert� provisoire formul�e par les avocats des cadres de la Cnan poursuivis dans l'affaire du naufrage du navire le B�char. Selon Me Za�di Ammar, un des avocats du collectif des robes noires rencontr� hier au niveau de la cour d'Alger, �le rejet de la requ�te des avocats de la d�fense a �t� signifi� samedi�, mais selon notre interlocuteur un autre pourvoi sera introduit au niveau de la chambre criminelle pour annulation des proc�dures avant que l'affaire ne soit renvoy�e devant les assises.
Selon notre source, la d�fense avait bas� son appel vis-�-vis du mandat de d�p�t sur l'application de l'article 123 du code de proc�dure p�nale qui consacre, ajoute-t-on, comme principe, le maintien des inculp�s en libert� et comme exception la d�tention pr�ventive. �Nous avons demand� � ce que la loi soit appliqu�e tout simplement�, a-t-il soutenu. Par ailleurs, et � en croire d'autres sources judiciaires, il n'est pas exclu que l'affaire du naufrage du navire le B�char soit programm�e pour l'automne prochain, soit juste apr�s l'ouverture de la session judiciaire. Pour rappel, le pr�sidentdirecteur g�n�ral du groupe Cnan, Ali Koudil, et quatre de ses cadres, Mohand Amokrane Amour, directeur central de l'armement, Kamel Ikhadalen, directeur technique, Zaoui, inspecteur technique du navire B�char, et Benhamou,commandant du navire Batna, ont �t� mis sous mandat de d�p�t par le magistrat instructeur pr�s le tribunal de Sidi M'hamed. L'enqu�te men�e par la Gendarmerie nationale a pouss� le juge instructeur � retenir contre les �mis en cause� de lourdes charges parmi lesquelles �non-assistance � personnes en danger et n�gligences graves ayant entra�n� mort d'hommes�. Il est � signaler aussi que le magistrat instructeur a mis sous contr�le judiciaire cinq autres responsables de la compagnie maritime, charg�s des services techniques et de l'armement, et gard� en libert� provisoire une quarantaine d'autres en attendant la fin de l'instruction. A noter �galement que l'enqu�te de la Gendarmerie nationale, apr�s deux mois d'investigations, a conclu � �une grave n�gligence et (�) non-assistance � personnes en danger ayant entra�n� mort d'hommes�. Des �accusations� que les avocats de la d�fense rejettent arguant que �la responsabilit� dans ce drame n'est pas du ressort de la compagnie maritime�. La Cnan, en tant qu'exploitant dans le transport maritime des voyageurs et des marchandises, est �demanderesse� de secours. �La Cnan a demand� les secours, elle n'a ni le droit d'intervention, ni autre chose. Les secours n'appartiennent pas du tout � la Cnan. Les pilotes ne se sont pas pr�sent�s, les remorqueurs et les avions non plus. Les secours ne sont pas sous la coupe de la Cnan mais plut�t du Cnoss, des gardes-c�tes, de l'EPAL�, avait indiqu� r�cemment Me Benbraham. L'argumentaire des avocats de la Cnan s'articule autour de l'article 176 du code maritime qui d�finit les responsabilit�s des pilotes d�pendant de la capitainerie du port et des conventions d'assistance sign�es entre la compagnie et l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL). �La Cnan paye chaque ann�e. Elle est dans ces conditions �demanderesse� de services, d'assistance et de sauvetage �, ajoute-t-on. Pour rappel, le dernier communiqu� sign� par six structures syndicales de la fa�ade maritime du port d'Alger a exprim� son soutien au �combat men� par le conseil syndical de l'entreprise Cnan pour la pr�servation et la d�fense de leur compagnie et la lib�ration des cadres dirigeants incarc�r�s. Un combat pour la survie face � une lib�ralisation sauvage et pour l'honneur et la dignit� de tous les travailleurs contre toutes formes d'injustice et de hogra�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.