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AFFAIRE DES CADRES DE LA CNAN
La chambre d'accusation rejette une autre demande de libert� provisoire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 06 - 2005

Pour la troisi�me fois cons�cutive, la chambre d'accusation pr�s la cour d'Alger a rejet� la demande de libert� provisoire formul�e par les avocats des cadres de la Cnan poursuivis dans l'affaire du naufrage du navire le B�char. Selon Me Za�di Ammar, un des avocats du collectif des robes noires rencontr� hier au niveau de la cour d'Alger, �le rejet de la requ�te des avocats de la d�fense a �t� signifi� samedi�, mais selon notre interlocuteur un autre pourvoi sera introduit au niveau de la chambre criminelle pour annulation des proc�dures avant que l'affaire ne soit renvoy�e devant les assises.
Selon notre source, la d�fense avait bas� son appel vis-�-vis du mandat de d�p�t sur l'application de l'article 123 du code de proc�dure p�nale qui consacre, ajoute-t-on, comme principe, le maintien des inculp�s en libert� et comme exception la d�tention pr�ventive. �Nous avons demand� � ce que la loi soit appliqu�e tout simplement�, a-t-il soutenu. Par ailleurs, et � en croire d'autres sources judiciaires, il n'est pas exclu que l'affaire du naufrage du navire le B�char soit programm�e pour l'automne prochain, soit juste apr�s l'ouverture de la session judiciaire. Pour rappel, le pr�sidentdirecteur g�n�ral du groupe Cnan, Ali Koudil, et quatre de ses cadres, Mohand Amokrane Amour, directeur central de l'armement, Kamel Ikhadalen, directeur technique, Zaoui, inspecteur technique du navire B�char, et Benhamou,commandant du navire Batna, ont �t� mis sous mandat de d�p�t par le magistrat instructeur pr�s le tribunal de Sidi M'hamed. L'enqu�te men�e par la Gendarmerie nationale a pouss� le juge instructeur � retenir contre les �mis en cause� de lourdes charges parmi lesquelles �non-assistance � personnes en danger et n�gligences graves ayant entra�n� mort d'hommes�. Il est � signaler aussi que le magistrat instructeur a mis sous contr�le judiciaire cinq autres responsables de la compagnie maritime, charg�s des services techniques et de l'armement, et gard� en libert� provisoire une quarantaine d'autres en attendant la fin de l'instruction. A noter �galement que l'enqu�te de la Gendarmerie nationale, apr�s deux mois d'investigations, a conclu � �une grave n�gligence et (�) non-assistance � personnes en danger ayant entra�n� mort d'hommes�. Des �accusations� que les avocats de la d�fense rejettent arguant que �la responsabilit� dans ce drame n'est pas du ressort de la compagnie maritime�. La Cnan, en tant qu'exploitant dans le transport maritime des voyageurs et des marchandises, est �demanderesse� de secours. �La Cnan a demand� les secours, elle n'a ni le droit d'intervention, ni autre chose. Les secours n'appartiennent pas du tout � la Cnan. Les pilotes ne se sont pas pr�sent�s, les remorqueurs et les avions non plus. Les secours ne sont pas sous la coupe de la Cnan mais plut�t du Cnoss, des gardes-c�tes, de l'EPAL�, avait indiqu� r�cemment Me Benbraham. L'argumentaire des avocats de la Cnan s'articule autour de l'article 176 du code maritime qui d�finit les responsabilit�s des pilotes d�pendant de la capitainerie du port et des conventions d'assistance sign�es entre la compagnie et l'Entreprise portuaire d'Alger (EPAL). �La Cnan paye chaque ann�e. Elle est dans ces conditions �demanderesse� de services, d'assistance et de sauvetage �, ajoute-t-on. Pour rappel, le dernier communiqu� sign� par six structures syndicales de la fa�ade maritime du port d'Alger a exprim� son soutien au �combat men� par le conseil syndical de l'entreprise Cnan pour la pr�servation et la d�fense de leur compagnie et la lib�ration des cadres dirigeants incarc�r�s. Un combat pour la survie face � une lib�ralisation sauvage et pour l'honneur et la dignit� de tous les travailleurs contre toutes formes d'injustice et de hogra�.

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