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Le procureur général près la cour d'Alger: L'affaire du naufrage du cargo Bechar: La composante du tribunal criminel sera modifiée
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 11 - 2010

Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, a souligné mercredi que la composante du tribunal criminel devant juger l'affaire du naufrage du cargo Bechar sera modifiée.Le juge du tribunal criminel, Benkharchi Omar, "ne figurera pas dans la composante du tribunal criminel devant juger, le 24 novembre, l'affaire du naufrage du cargo Bechar", a précisé M. Zeghmati en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011 à la cour d'Alger.
Une décision qui intervient suite aux réserves émises par la défense des accusés dans cette affaire concernant le juge Benkharchi Omar qui a figuré dans la composante de la chambre d'accusation ayant déféré l'affaire au tribunal criminel.La loi stipule qu'un juge ne peut juger une affaire en tant que membre de la chambre d'accusation et membre du tribunal criminel à la fois.
Le procureur général a, toutefois, assuré qu'aucun document ni décision de la chambre d'accusation ne prouvait la présence du juge Benkharchi Omar dans la composante de la chambre d'accusation ayant déféré l'affaire du naufrage du cargo Bechar au tribunal criminel, mais qu'afin d'éviter tout problème, a-t-il dit, "il a été décidé de modifier la composante du tribunal devant juger cette affaire".
Le naufrage du cargo Bechar et l'échouage du vraquier Batna, survenus en novembre 2004 et impliquant six personnes, dont l'ex-PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) Koudil Ali, avaient entraîné la disparition du navire et son équipage de 18 personnes.Le tribunal criminel d'Alger avait déjà jugé cette affaire le 17 mai 2006 et avait, alors, condamné le PDG de la CNAN, Koudil Ali, le directeur de l'équipement et des techniques, Amour Mohand Ouramdane, le directeur technique des navires, Akhdalen Kamel, l'inspecteur technique du navire Bechar, Zaoui Saleh, et le directeur d'équipement des navires, Debah Mostafa, à 15 ans de réclusion chacun. Quand au sixième prévenu, l'ingénieur technique chargé du suivi des navires, il avait écopé d'une peine d'une (01) année de prison avec sursis.
Les six prévenus, qui avaient introduit un pourvoi en cassation en 2006 auprès de la cour suprême, comparaîtront de nouveau le 24 novembre prochain devant le tribunal criminel d'Alger avec une nouvelle composante. Ils répondront des mêmes chefs d'inculpation qu'en 2006, à savoir la mise à la disposition du capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et la navigation d'un navire dont la validité du titre de sécurité avait expiré.


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