L'Autorité de régulation porte à la connaissance du public que les prix de détail des services de télécommunications sont libres et fixés par le jeu de la concurrence. Ainsi, les cahiers des charges de la téléphonie mobile GSM et de la téléphonie mobile 3G annexés aux décrets exécutifs d'approbation des licences, édictent respectivement dans leurs articles 20 et 18 que l'opérateur dispose de «la liberté de fixer les prix des services offerts à ses abonnés». Les opérateurs sont seulement tenus, selon les mêmes articles, de notifier tout changement tarifaire envisagé à l'Autorité de régulation 30 jours avant son application. Aussi, apprenant par le biais d'usagers qui se sont plaints à elle et par la presse qui a rapporté que des changements tarifaires ont eu lieu, elle a entrepris les investigations nécessaires pour s'assurer que les opérateurs n'ont pas contrevenu à cette obligation de notification préalable à l'Autorité de régulation d'un changement d'offre tarifaire. Il s'avère, après investigation faite auprès des opérateurs et moult essais effectués par les équipes de l'Autorité de régulation, qu'aucun opérateur n'a introduit de changement au tarif de détail de sa minute de télécommunication sur ses différentes offres. Le seul changement qui a affecté cette matière est l'introduction sur leurs offres «prépaid» par les deux opérateurs de téléphonie mobile, Djezzy et Ooreedo, d'un nouveau système de taxation pour la seule première minute qui devient indivisible alors qu'ils appliquaient jusque là, à l'initiation de l'appel voix, une tarification par palier de 30 secondes. Ainsi, un appel de moins d'une minute est désormais facturé au tarif d'une minute. Au delà de la première minute, le système de taxation par palier de 30 secondes reste inchangé. Les usagers sont informés à ce sujet que les articles précités du cahier des charges des opérateurs de téléphonie mobile n'imposent pas de mode de taxation aux opérateurs mais leur accordent au contraire «la liberté de fixer le système global de tarification». A ce titre, les opérateurs concernés ont porté à la connaissance de l'Autorité de régulation leur intention d'opérer ce changement de leur système de taxation relatif à la première minute indivisible, l'Autorité de régulation leur ayant alors enjoint d'en informer préalablement les usagers au moyen de tout support. Il reste que l'Autorité de régulation demeure attentive au respect par les opérateurs de leurs obligations en matière de tarification des services au public et traitera comme il se doit toute réclamation qui lui parviendrait sur cette question. L'Autorité de régulation saisit cette occasion pour rappeler aux usagers qu'un espace de réclamations leur est dédié sur son site internet (www.arpt.dz).
