L'Assemblée populaire nationale (APN), qui reprend ses travaux aujourd'hui, consacre cette première séance plénière au projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) créé à la faveur du dernier amendement de la Constitution en février dernier. Le texte accorde de larges prérogatives à cette nouvelle institution qui devrait œuvrer pour la protection des droits de l'Homme en Algérie. En effet, le CNDH a pour mission, selon l'avant-projet de loi fixant ses prérogatives, d'émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l'Homme. Outre l'alerte de l'autorité judiciaire sur les situations de tension pouvant entraîner des violations des droits de l'Homme, il contribuera à l'élaboration des rapports que présente l'Algérie périodiquement devant les mécanismes et instances des Nations-Unies ainsi que les instances régionales. En plus de ce rôle préventif, le texte le charge de la réception des requêtes sur toute atteinte aux droits de l'Homme et l'investigation de la vérité sur ces violations et le cas échéant, saisir les autorités compétentes en leur formulant des recommandations afin d'y remédier. Dans cette mission, ses membres, 38 qui seront nommés par décret présidentiel pour quatre ans renouvelables une seule fois, auront la possibilité y compris de visiter les prisons et les geôles de garde à vue. Aussi, le CNDH est tenu par l'obligation d'adresser au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme. Et d'assurer la diffusion du contenu de ce rapport à l'intention de l'opinion publique. Ainsi, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) que préside l'avocat Farouk Ksentini continuera à exercer ses missions jusqu'à l'installation du CNDH.
