Dans la lutte contre les pots-de-vin dans le monde, une étape-clé vient d'être franchie à Genève. L'Organisation internationale de normalisation (ISO) — l'agence non gouvernementale qui fait autorité en matière de délivrance de standards internationaux — a publié le mois dernier sa norme ISO 37001. C'est la première de l'histoire visant à combattre la corruption. Elle est le fruit de trois ans de travail ; 59 pays ont participé à son élaboration. «Cette norme internationale permet à une entreprise de prouver qu'elle fait son possible pour abolir toute pratique corruptive en son sein. Jusqu'à présent, il n'y avait que des lignes directrices, variant selon les pays», se félicite Neill Stansbury, président du comité en charge de son élaboration. La corruption est l'un des fléaux les plus nuisibles et difficiles à contrer à l'échelle mondiale. Avec plus de 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin versés chaque année, les conséquences de la corruption sont désastreuses, avec une qualité de vie amoindrie, une pauvreté accrue et une confiance entamée du public. En dépit des efforts mis en œuvre aux niveaux national et international pour lutter contre ce fléau, la corruption reste une question centrale. Consciente de ce problème, l'ISO a élaboré actuellement une nouvelle norme pour aider les organismes à lutter contre la corruption et promouvoir une culture d'entreprise éthique. La norme ISO 37001 «Systèmes de management anti-corruption» définit une série de mesures pour aider les organismes à prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Ces mesures incluent l'adoption d'une politique de lutte contre la corruption, la désignation d'une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, la formation, l'évaluation des risques de corruption et l'exercice d'un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités, la mise en place de contrôles financiers et commerciaux, et l'instauration de procédures de signalement et d'enquête. Elle est conçue pour aider votre organisme à mettre en œuvre un système de management anti-corruption, ou à améliorer les contrôles actuellement en place. Elle contribue à réduire les risques de corruption potentiels et permet de démontrer à vos parties prenantes que vous avez adopté de bonnes pratiques reconnues au plan international en termes de moyens de contrôle anti-corruption. Comment les organisations et les entreprises peuvent-elles s'attaquer à ce problème ? La norme «ISO 37001» a été créée pour mettre en place des systèmes de management anti-corruption destinés à aider, dans tous les pays, les grandes, moyennes et petites organisations des secteurs public et privé, à prévenir la corruption et à promouvoir une culture d'entreprise éthique. La norme spécifie des mesures et des contrôles pour lutter contre la corruption en fournissant des lignes directrices pour leur mise en œuvre. Les aspects abordés sont nombreux : adopter et communiquer une politique de lutte contre la corruption ; convaincre et responsabiliser la direction au plus haut niveau ; désigner un responsable ou une fonction chargée de la gestion des opérations anti-corruption ; former le personnel ; procéder périodiquement à une évaluation des risques de corruption et exercer la prudence de mise sur les projets et les personnes associées à vos activités (clients, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, consultants, partenaires, agents, etc.) ; mettre en œuvre des moyens de vérification et de contrôle du personnel pour éviter la corruption ; contrôler certaines pratiques comme les cadeaux, invitations, dons et autres avantages pour s'assurer qu'elles ne s'apparentent pas à des manœuvres de corruption ; exiger des personnes associées à vos activités des engagements en termes de lutte contre la corruption ; mettre en place des contrôles financiers pour réduire le risque de corruption (par exemple exiger deux signatures sur les bordereaux de paiement, et limiter l'utilisation de liquidités, etc.) ; mettre en œuvre des contrôles sur les appels d'offres, les opérations commerciales et autres questions d'ordre non financier (par exemple mise en concurrence, deux signatures sur les documents d'approbation des travaux et de modification du cahier des charges, etc.) ; mettre en place des procédures de signalement confidentiel (dénonciation des fraudes) ; établir un processus d'enquête et de traitement des cas de corruption suspectés ou avérés. Djilali Hadjadj Qui élabore les normes ISO ? Les normes ISO sont élaborées par des groupes d'experts au sein de comités techniques (TC). Ces TC rassemblent des représentants de l'industrie, des ONG, des gouvernements et d'autres parties prenantes qui sont proposés par les membres de l'ISO. Chaque TC se consacre à une question spécifique : il y a un TC pour les filetages, un TC pour la technologie maritime, un TC pour les denrées alimentaires et bien d'autres encore. L'ISO compte plus de 250 comités techniques. Vous trouverez toutes les informations concernant les comités techniques et, pour chacun, les coordonnées de leur secrétariat et de leur président dans la liste des comités techniques. Consultez la liste des comités techniques pour vous faire une idée des sujets ou secteurs couverts par les travaux techniques de l'ISO. Un membre à part entière (comité membre) de l'ISO peut prendre part aux travaux d'un TC en qualité de membre participant — dit membre (P) — ou de membre observateur — dit membre (O). Les membres (P) participent activement aux travaux et sont tenus d'exprimer leur position sur toutes les questions soumises au vote au sein du comité technique. Les membres (O) suivent les travaux en qualité d'observateurs ; ils reçoivent les documents de comité et ont le droit de soumettre des observations et d'assister aux réunions, mais ne peuvent pas voter au sein du comité. LSC Qu'est-ce que l'ISO ? Structure et gouvernance. L'ISO est une organisation non gouvernementale sans but lucratif composée de membres qui sont les organismes nationaux de normalisation de 163 pays. Les membres, qui jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement de cette ONG, se réunissent une fois par an pour une Assemblée générale qui décide des objectifs stratégiques. Son Secrétariat central à Genève, Suisse, coordonne le système et les activités courantes l'organisation dans son ensemble. Ces activités sont menées sous la direction du Secrétaire général. Membres. L'ISO est un réseau d'organismes nationaux de normalisation qui sont les membres de l'ISO et représentent l'ISO dans leur pays. Il existe trois catégories de membres, avec différents niveaux d'accès et d'influence dans le système ISO. Cette démarche s'inscrit dans une logique inclusive afin de prendre en compte les différents besoins et capacités de chaque membre. Comment crée-t-on une norme ISO ? A voir sur «Youtube» : https://www.youtube.com/watch?v=2er292LRvsw&feature=youtu.be Pour en savoir plus sur l'ONG ISO : http://www.iso.org/iso/fr/home L'Algérie membre de l'ISO Algérie (Ianor). Catégorie de membre : Comité membre. Institut algérien de normalisation ; 5 et 7, rue Abou Hamou Moussa (ex-rue Daguerre) B.P. 104 R.P DZ-Alger Tél. : +213 21 78 21 35 / +213 21 78 21 76 Fax: +213 21 78 21 81/ E-mail: [email protected] / Web: www.ianor.dz / Webstore: ianor.isolutions.iso.org L'Ianor est l'organisme national de normalisation. Il est chargé notamment de : - veiller à l'élaboration des normes nationales en coordination avec les autres secteurs ; - identifier les besoins normatifs nationaux ; - veiller à la mise en œuvre du plan national de normalisation ; - assurer la diffusion des informations relatives à la normalisation et ses activités connexes ; - gérer le point national d'information sur les Obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; - Gérer la marque de conformité aux normes algériennes.
