Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la Journée de l'étudiant    Le discours patriotique du leader d'El-Bina    Lancement de l'inventaire du patrimoine architectural algérien    Faciliter l'activité agricole en procurant l'énergie et les engrais    Coup d'envoi du recensement général de l'agriculture    Une employée juive du ministère de l'Intérieur démissionne en protestation au soutien de Biden à la guerre contre Ghaza    163 gardes à vue et 26 déferrements en justice    Dialogue entre les peuples    Le Mouloudia Club d'Alger 14 années après !    les dates des deux prochaines journées fixées    Belmadi se propose à l'OM    Des sorties pour préserver la santé publique des citoyens    Le budget approuvé    Une personne meurt carbonisée dans un accident de la circulation à Zemmoura    Générale de la pièce «Ed'Diplomassi zewed'ha»    Ouverture du 13e Festival international de musique symphonique    La Coordination des élites algériennes d'outre-mer est née    Réunion à Paris du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec des Chefs de postes consulaires    Clôture du mois du patrimoine: Mouloudji remet les certificats de formation, d'aptitude et d'honneur aux chercheurs    Cyclisme/Tour d'Algérie 2024 (7e étape) : victoire de l'Algérien Ayoub Ferkous    Affaires religieuses: la création de nouveaux grades vise à renforcer les capacités des personnels du secteur    Les agriculteurs et les professionnels appelés à se mobiliser pour assurer le succès du RGA    Algérie-Belgique: signature d'un accord de partenariat en matière de prise en charge médicale    Le RND s'engage à s'ériger en force de soutien au succès de la prochaine Présidentielle    Commémoration de l'anniversaire du bombardement par l'armée coloniale du village Ighzer Iwaquren    Para-athlétisme/Mondial (lancer du disque): Safia Djelal qualifiée aux JP de Paris-2024    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 35.386 martyrs    15 Palestiniens tombent en martyrs dans un bombardement de l'entité sioniste contre le camps de réfugiés de Jabalia    Elections électorales    Energie: l'Algérie œuvre d'arrache-pied à renforcer le projet du gazoduc transsaharien    UA: adoption des propositions de l'Algérie pour renforcer l'intégration économique continentale    Le CSJ célèbre le 68e anniversaire de la journée de l'étudiant    Le parti de l'UFDS participera à la prochaine élection présidentielle    Journée de l'étudiant: le Mouvement El-Bina organise un rassemblement estudiantin    Feux de forêts: lancement d'une caravane de sensibilisation à Djamaâ El Djazaïr    Ligue 1 Mobilis: le MCA sacré pour la 8e fois, lutte acharnée pour le maintien    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retrait d'agrément à des agences et promoteurs immobiliers
Une décision et des confusions
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 12 - 2016

Dans un communiqué rendu public dimanche, le ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville a indiqué qu'une opération de retrait d'agrément a été enclenchée à l'encontre de 65 promoteurs immobiliers et 558 agences immobilières pour n'avoir pas procédé à la régularisation de leur situation.
Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - En précisant qu'il a été décidé de retirer l'agrément à 65 promoteurs immobiliers pour une durée de six mois. Et pour cause, leur non-inscription au tableau national des promoteurs immobiliers, une procédure imposée par la loi sur la promotion immobilière promulguée en 2011.
Les recensements effectués par le ministère de tutelle au niveau des promoteurs font ressortir que 26 opérateurs activent sans agrément dans 12 wilayas. Les dossiers de ces derniers ont été présentés à la justice selon le communiqué qui indique également que 25 autres cas font actuellement l'objet d'un examen avant de lancer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs.
Parmi eux, le responsable de l'entreprise de promotion immobilière «Immo-Hat» Elias Hattou, interpellé pour son implication dans l'incident de l'effondrement d'un immeuble à la coopérative immobilière «Urba 2000» à El Achour (Alger).
Pour ce qui est des agences immobilières, 264 agents ont entamé la régularisation de leur situation sur les 822 agents agréés informés par la commission des agréments au ministère. Pour le reste des agents au nombre de 558, il a été prononcé d'annuler leur agrément pour non-respect de la procédure, selon la même source qui souligne que le suivi et le contrôle de ce type d'activité relèvent des prérogatives du ministère.
Clairement, cette opération d'assainissement du secteur des agences et promoteurs immobiliers suscite plusieurs désagréments surtout que le ministère n'a pas omis l'intention de communiquer la liste des noms de ces agences et promoteurs immobiliers fraudeurs.
Contactées à ce propos, les autorités se sont montrées très évasives sur la question. Toutefois, la problématique qui se pose tant que cette liste des impliqués n'est pas publiée est que les clients qui ont des transactions en cours avec ces derniers n'ont pas été forcément avisés et seront confrontés à d'importantes complications bureaucratiques et judiciaires notamment pour les remboursements. Assurément, ces retraits d'agrément portent davantage préjudice à ces clients qu'aux concernés directs par cette mesure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.