Dans cette 2e et dernière partie de l'IPC 2016, nous présentons à nos lecteurs les enquêtes sur l'Algérie menées par des organismes internationaux. L'Algérie a fait l'objet de 6 enquêtes : l'une d'elles avait été publiée dans la 1re partie — menée par Global Insight et qui a traité des notations des risques pays 2015. Les 5 autres sont résumées ainsi : présentation de l'organisation ; questions liées à la corruption ; pays couverts et disponibilité des données. Pour rappel, l'ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public mercredi 25 janvier 2017 son Indice de perception de la corruption dans le secteur public (IPC) pour l'année 2016 : 176 pays y figurent, dont l'Algérie. Le score et le classement en 2016 est désastreux : 3,4 sur 10 et la 108e place, soit une énorme marche arrière. 1re enquête : Fondation Bertelsmann (BTI). Indice de transformation 2016 La Fondation Bertelsmann a été créée en 1977 sous la forme d'une fondation privée. Ce think tank œuvre pour une meilleure éducation, un système économique juste et efficace, un système de santé préventif, une société civile dynamique et une compréhension mutuelle renforcée entre pays. La Fondation Bertelsmann est indépendante et non partisane. Elle conçoit, initie et gère ses propres projets. Questions liées à la corruption. Les experts examinent les questions suivantes : «Les titulaires de charge publique qui abusent de leur position sont-ils poursuivis ou punis ?» Les notes se situent entre : «1», signifiant que « les titulaires de charge publique qui violent la loi et se livrent à des actes de corruption agissent sans craindre de conséquences juridiques ou de publicité négative» ; et 10, signifiant que «les titulaires de charge publique qui violent la loi et se livrent à des actes de corruption sont poursuivis avec rigueur dans le cadre de lois établies et récoltent systématiquement de la publicité négative». «Dans quelle mesure le gouvernement combat-il efficacement la corruption ?» Les notes se situent entre : «1», signifiant que « le gouvernement ne combat pas la corruption et aucun mécanisme d'intégrité n'est en place» ; et «10», signifiant que «le gouvernement lutte efficacement contre la corruption et tous les mécanismes d'intégrité nécessaires sont en place et efficaces». Pays couverts. 129 pays et territoires sont notés. Les notes des pays sont soumises à une étape de revue intra régionale, suivie d'une revue interrégionale et un regroupement des notes. Disponibilité des données. Publié pour la première fois en 2003, cet indice est publié tous les deux ans. Les données sont extraites du rapport BTI 2016 qui a été publié en février 2016, et sont accessibles à tous sur internet, à l'adresse suivante : https://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Zusaetzliche_Downloads/BTI_2016_Scores.xlsxCes données couvrent une période de deux ans s'étendant du 1er février 2013 au 31 janvier 2015. 2e enquête. Political Risk Services Guide international des risques pays 2016 Basé dans les environs de Syracuse, dans l'Etat de New York, aux Etats-Unis, le groupe Political Risk Services (PRS) travaille depuis sa fondation en 1979 sur l'analyse du risque politique. Depuis 1980, le Guide international sur le risque pays (ICRG) propose chaque mois des évaluations du risque politique, économique et financier dans des pays ou territoires jouant un rôle majeur dans l'économie mondiale. Ce guide couvre désormais 140 pays ou territoires. Les évaluations proposées sont la base d'un système d'alerte en amont sur les opportunités et les dangers potentiels pour chaque pays. L'équipe travaillant sur ce guide rassemble des informations dans le domaine politique et les convertit en points de risques en se basant sur un modèle d'évaluation systématique. L'évaluation du risque politique, aux côtés d'autres informations d'ordre politique, constitue la base de la notation du risque de l'ICRG. L'utilisateur peut ainsi vérifier ces données afin de comparer la notation avec sa propre évaluation ou avec d'autres systèmes de notation du risque. Questions liées à la corruption. L'ICRG est une évaluation de la corruption au sein du système politique. La forme de corruption que rencontrent le plus souvent les entreprises est la corruption financière sous forme de demande de paiements spéciaux et de pots-de-vin liés aux permis d'importation ou d'exportation, au contrôle des changes, à l'assiette fiscale, à la protection policière ou à l'obtention de prêts. Le système de mesure du risque prend particulièrement en compte la corruption en acte ou en puissance sous forme de clientélisme excessif, de népotisme, d'emplois réservés, d'échange de faveurs, de financement occulte de partis et de liens douteux entre des personnalités politiques et des entreprises. Pays couverts. L'ICRG fournit une évaluation mensuelle de 140 pays. Pour garantir la cohérence entre les pays et territoires et la cohérence sur la durée, les points sont attribués par les rédacteurs de l'ICRG sur la base d'une série de questions concernant chaque composante du risque. Disponibilité des données. Le modèle ICRG a été créé en 1980 ; les données sont publiées tous les mois. Les données mobilisées pour l'IPC 2016 sont un assemblage d'évaluations trimestrielles couvrant la période allant d'août 2015 à août 2016. Les données sont accessibles uniquement aux clients du guide international sur le risque pays de PRS. www.prsgroup.com 3e enquête : «Forum économique mondial» 2016. Enquête d'opinion auprès des cadres dirigeants Le Forum économique mondial est une organisation internationale indépendante qui s'est engagée à améliorer l'état du monde. Le Forum invite des dirigeants d'entreprises, des responsables politiques, des universitaires et d'autres acteurs de la société à définir des programmes mondiaux, régionaux et industriels. Fondation à but non lucratif créée en 1971, le World Economic Forum, dont le siège est à Genève, en Suisse, ne défend aucun intérêt politique, partisan ou national. L'enquête d'opinion auprès des cadres dirigeants est conduite chaque année par le Forum économique mondial. Au fil du temps, l'enquête a évolué pour pouvoir rendre compte de nouvelles données essentielles pour l'indice de compétitivité mondiale et pour d'autres indices publiés par le Forum. Questions liées à la corruption. Les questions suivantes ont été posées aux personnes interrogées. 1re question/Sur une échelle de «1» — très fréquent — à «7» — jamais/ «Dans votre pays, est-il fréquent que des entreprises effectuent des paiements non référencés ou versent des pots-de-vin liés aux éléments suivants : a) importations et exportations ; b) services publics ; c) versement annuel des impôts ; d) obtention de contrats publics et de licences d'exploitation ; e) obtention de décisions judiciaires favorables». 2e question/Sur une échelle de «1» — très fréquent – à «7» – jamais/ «Dans votre pays, le détournement, par des moyens corrompus, de fonds publics au profit d'entreprises, d'individus ou de groupes divers est-il une pratique courante ?» Pays couverts. En 2016, l'enquête a enregistré l'opinion de chefs d'entreprise dans 134 pays. Les données de l'enquête 2015 ont été utilisées pour 7 pays : l'Egypte, Haïti, Guyana, Hong Kong, Myanmar, le Nicaragua et le Swaziland. L'enquête est conduite dans chaque pays ou territoire suivant des instructions concernant la sélection d'un échantillon. L'évaluation est donc effectuée de manière uniforme, partout dans le monde, au même moment de l'année. Disponibilité des données. Le Forum économique mondial réalise cette enquête annuelle depuis plus de 30 ans. Les données ont été collectées au cours d'une enquête menée entre janvier et juin 2016. Certaines données sont disponibles en annexe du Rapport sur la compétitivité mondiale. Les données à l'échelle locale sont communiquées à TI par le Forum économique mondial. http://www.weforum.org/ 4e enquête : Projet «Variétés de démocraties» 2016 Variétés de démocraties (V-Dem) est une nouvelle approche en matière de conceptualisation et de mesure de la démocratie. Nous fournissons un ensemble de données pluridimensionnel et désagrégé qui reflète la complexité du concept de démocratie en tant que système de droit qui va au-delà de la simple tenue d'élections. Le projet V-Dem distingue sept principes supérieurs dans la démocratie qui peut être électorale, libérale, participative, délibérative, égalitaire, majoritaire et consensuelle. Il recueille des données afin de mesurer ces principes. Questions liées à la corruption. À quel point la corruption politique est-elle répandue ? Le caractère directionnel de l'indice de corruption V-Dem se décline sur une échelle allant de «moins corrompu» à «plus corrompu». L'indice de corruption comprend des mesures de six types distincts de corruption qui couvrent à la fois différents domaines et différents niveaux du monde politique, en faisant une distinction entre la corruption exécutive, législative et judiciaire. Dans le domaine du pouvoir exécutif, les mesures distinguent également la corruption principalement liée aux pots-de-vin et la corruption liée aux détournements de fonds. Elles distinguent aussi la corruption aux plus hauts niveaux du pouvoir exécutif (au niveau des dirigeants/du gouvernement) d'une part, et la corruption dans le secteur public en général d'autre part. Les mesures permettent ainsi de saisir plusieurs types de corruption : la «petite corruption» et la «grande corruption» ; les pots-de-vin et le vol ; la corruption visant à influencer le processus législatif et celle qui en touche la mise en œuvre. Agrégation : l'indice est obtenu en prenant la moyenne de (a) l'indice de corruption du secteur public (b) l'indice de corruption de l'exécutif (c) l'indicateur de la corruption législative et (d) l'indicateur de la corruption judiciaire. En d'autres termes, ces quatre sphères gouvernementales sont pondérées de manière égale dans l'indice produit. Pays couverts. 76 pays ont été notés dans la mise à jour de 2016 de l'indice, le nombre de pays pris en compte devant augmenter considérablement l'année prochaine. Disponibilité des données. Les données VDEM sont accessibles au public à l'adresse suivante : https://www.v-dem.net/en/data/data-version-6-2/ et le livre des codes est accessible à l'adresse suivante : https://www.v-dem.net/en/reference/version-6-mar-2016/ 5e enquête : «Economist Intelligence Unit». Notations des risques pays 2016 La « Economist Intelligence Unit » (EIU) a été créé en 1946 en tant qu'organe de recherche du journal The Economist. Elle est depuis devenue une entreprise internationale de recherche et de conseil proposant des renseignements dans le domaine économique pour les décideurs politiques partout dans le monde. 650 analystes travaillent à plein temps dans plus de 200 pays et territoires. Les notations des risques pays ont pour but de fournir une analyse détaillée et à jour des risques financiers dans plus de 140 pays. Questions liées à la corruption. Les questions suivantes sont utilisées pour guider l'analyse. Existe-t-il des procédures claires et des modalités de reddition de compte pour diriger l'allocation des fonds publics et leur utilisation ? Des fonds publics sont-ils détournés par des membres du gouvernement ou des fonctionnaires pour servir des intérêts privés ou partisans ? Existe-t-il des fonds spécifiques pour lesquels il n'est pas nécessaire de rendre des comptes ? Existe-t-il, de manière générale, des abus de ressources publiques ? Sommes-nous en présence d'une fonction publique professionnelle, ou bien de nombreux fonctionnaires sont-ils au contraire directement nommés par le pouvoir politique ? Existe-t-il un organisme indépendant qui contrôle la gestion des finances publiques ? Existe-t-il un pouvoir judiciaire indépendant habilité à poursuivre les membres du gouvernement et les fonctionnaires pour d'éventuels abus ? Existe-t-il une tradition de versement de pots-de-vin pour s'assurer un réseau et obtenir des faveurs ? Pays couverts. 129 pays/territoires ont été notés en 2016. Disponibilité des données. L'EIU propose des évaluations de risque pays depuis le début des années 1980. Des mises à jour sont fournies chaque mois pour 100 pays et tous les trois mois pour les autres. L'indice de perception de la corruption utilise les données disponibles au mois de septembre 2016. Les données sont accessibles uniquement aux abonnés au Service de risque pays de l'EIU. http://www.eiu.com
