Un organisme gouvernemental est en charge de la lutte contre la corruption : il a pour nom «Organe national de prévention et de lutte contre la corruption» — ONPLC. Créé en 2006, il n'a été installé qu'en... 2011 ! Pour en savoir plus sur cette «agence» inconnue des Algériens — étrange paradoxe pour une institution dont l'objectif premier justement est d'être sur la place publique —, nous avons choisi délibérément de puiser les informations à ce sujet sur son site internet. La loi n°06-01 du 20 février 2006 a prévu la mise en place d'un «organe national de prévention et de lutte contre la corruption». Le titre III de cette loi traite de l'instauration de l'organe (article 17), de son statut juridique (article 18), de son autonomie (article 19) et de ses missions (article 20). Sont également traités dans ce titre : la communication de documents à l'organe (article 21) ; la relation de l'organe avec l'autorité judiciaire (article 22) ; le secret professionnel (article 23) ; et la présentation du rapport annuel (article 24). Le texte intégral de cette loi est publié dans la section «Textes de référence» du site web de l'ONPLC (onplc.org.dz , site qui n'est pas toujours accessible). Durant la même année 2006, un décret présidentiel pris le 22 novembre sous le n° 06-413 fixe la «la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de «l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption». Un conseil de... veille ! La création de l'organe a été suivie par la désignation du président et des membres du conseil de veille et d'évaluation (décret présidentiel du 7 novembre 2010), soit plus de 4 années après la loi du 20 février 2006. Les membres du Conseil ont prêté serment le 4 janvier 2011 auprès de la Cour d'Alger. L'organe a commencé à se préparer à sa mission en engageant une réflexion sur un schéma d'organisation et de fonctionnement adapté à ses missions. Cette réflexion a donné lieu en 2012 à l'élaboration d'un texte modifiant et complétant le décret de création (décret n° 12-64). Un plan d'action a également été élaboré et adopté. De même le budget de fonctionnement de l'Organe pour 2013 a été proposé et adopté par le conseil de veille et d'évaluation. L'organisation et le fonctionnement de l'ONPLC (Organe national de prévention et de lutte contre la corruption) sont fixés par le décret présidentiel n° 06-413 du 22 novembre 2006 complété et modifié par le décret présidentiel n° 12-64 du 7 février 2012. Le texte intégral de ces décrets est consultable sur le site web (voir menu à droite). L'Organe est une autorité administrative indépendante, il comprend un Conseil de veille et d'évaluation et des structures administratives. Le Conseil de veille d'évaluation est composé d'un président et de six membres désignés par décret présidentiel pour une durée de 5 ans renouvelable une seule fois. L'organe comporte des structures administratives, comprenant un secrétariat général et trois divisions : une division chargée de la documentation, des analyses et de la sensibilisation ; une division chargée du traitement des déclarations de patrimoine ; une division chargée de la coordination et de la coopération internationale. Vase clos Toujours selon le site internet de cette institution, «l'ONPLC ne travaille pas en vase clos». Il peut «solliciter le concours de toute administration, institution ou organisme public dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption. Il peut, également, faire appel à tout expert, consultant ou organisme d'études susceptible de l'assister dans ses travaux conformément à la réglementation en vigueur. «L'organe prend toutes recommandations, tous avis, rapports ou études qu'il transmet aux structures concernées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur» (article 18). Les ressources financières de l'Organe proviennent exclusivement du budget de l'Etat. Quelles missions ? Les missions dévolues à l'Organe sont : 1. De proposer une politique de prévention de la corruption qui consacre les principes d'Etat de droit, d'intégrité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ; 2. d'évaluer la permissivité des législations et règlementations en vigueur aux pratiques corruptives ; 3. d'élaborer des programmes permettant la sensibilisation, l'éducation et la formation de toutes les franges de la population sur les effets néfastes de la corruption ; 4. d'assurer la coordination et le suivi des activités et des actions engagées sur le terrain par les différents acteurs publics et privés dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption ; 5. de contribuer au renforcement de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les entités agissant dans le même domaine tant au niveau national qu'international ; 6. de développer et de diffuser les connaissances et l'expertise relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ; 7. de faire état, à travers son bilan annuel, auprès des plus hautes instances, de ses constats, de ses résultats et de ses recommandations. Le lecteur aura remarqué qu'au vu des objectifs et des missions de cet organisme — tels que définis par la loi du 20 février 2006 et ses textes d'application —, il y a de quoi faire et la corruption sous toutes ses formes n'a qu'à bien se tenir. Les textes c'est bien beau — même s'ils sont très en retrait par rapport à la Convention de 2003 des Nations unies contre la corruption —, Convention ratifiée par l'Algérie en 2004. Principes de base du programme d'action de l'ONPLC Quel est le programme d'action de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) ? Pour en savoir plus, nous avons consulté son site internet. Voici ce que nous avons trouvé. les grandes lignes du programme d'action pour 2012-2015) de l'Organe national de prevention et de lutte contre la corruption ont fait l'objet d'une présentation par son président à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre 2011(http://www.onplc.org.dz/onplc_fr/images/stories/discours.pdf). Pour accomplir ses missions, l'ONPLC prépare pour une période d'un trimestre un plan d'action à court terme soumis à l'approbation du Conseil de veille et d'évaluation. Pour le premier trimestre de 2013 (NDLR : vous avez bien lu 2013), ce plan prévoit la poursuite de la mise en place de l'institution en le dotant de moyens humains et matériels. Deux domaines vont être au centre des activités de l'organe : les déclarations de patrimoine et les marchés publics. Comme on le sait la loi confie à l'ONPLC le soin de recueillir les déclarations de patrimoine de certaines catégories d'assujettis : les élus locaux (APC et APW) et certains agents publics titulaires de fonctions ou postes supérieurs de l'Etat ou occupant des emplois exposés aux risques de corruption. L'organe s'attachera avec les départements ministériels concernés à mettre en place ce dispositif. Les marchés publics constituent un thème prioritaire, une étude sera engagée sur les dispositifs de contrôle des marchés au sein des entités concernées par le code des marchés publics. Cette étude doit aboutir à des recommandations pratiques. Beaucoup de projets Il est envisagé, dans le cadre de cet objectif, de lancer les actions suivantes : 1. La promotion et l'organisation d'actions de formation sur le phénomène de la corruption au profit des agents publics exerçant au sein des administrations centrales et locales, des personnels exerçant au sein du secteur économique ainsi que les personnels exerçant au sein des organes d'information. 2. Multiplier les campagnes de sensibilisation en direction du grand public, en recourant à tous les moyens de communication pour la promotion des valeurs morales et les traditions anti- corruption que sont l'intégrité, la probité et la solidarité. 3. L'élaboration et la réalisation d'un vaste programme de sensibilisation et de formation spécialement destiné aux jeunes à travers : * L'initiation au niveau, d'une part, du système scolaire et d'autre part, de l'enseignement professionnel, de programmes éducatifs anti-corruption pour inculquer aux élèves la culture de rejet de la corruption. * L'introduction, au niveau de l'enseignement supérieur, notamment les facultés de droit et des sciences humaines, des écoles de commerce et de banque, des instituts des finances, des impôts et des douanes, de modules et programmes consacrés à l'étude du phénomène de la corruption, de sa typologie, de ses mécanismes et de ses formes d'action. 4. Encourager le développement, au niveau de l'université, de travaux de recherche consacrés à l'approfondissement de la connaissance du phénomène de la corruption de façon particulière et des mécanismes de l'économie informelle et des activités illicites de façon générale dont les interactions avec la corruption sont évidentes. Le second axe du programme d'action (2012-2015) a pour ambition de développer la connaissance la plus large et la plus objective possible de la situation de la corruption en Algérie, sa mesure statistique, son étendue et son ampleur ainsi que ses causes, ses manifestations et ses effets sur le développement économique et social du pays. Résultats obtenus ? Dans ce cadre et par rapport à cette préoccupation, il est envisagé d'engager les actions suivantes : - Une évaluation dans le temps du phénomène de la corruption sur la base d'un traitement statistique des actes de corruption en vue de l'élaboration d'une cartographie dans ce domaine ; - le lancement d'études pour mieux appréhender le phénomène de corruption notamment sa typologie et les causes d'ordre sociologique et économique à l'origine de l'apparition et de l'évolution des pratiques de corruption. - Le lancement d'enquêtes et de sondages en vue d'appréhender le phénomène de la corruption au sein des services publics notamment ceux en relation avec les citoyens et les milieux d'affaires. - L'évaluation des enjeux financiers liés aux activités informelles et/ou illicites en raison de leurs effets multiplicateurs sur les pratiques de corruption. Le troisième axe du programme d'actions porte sur l'une des activités la plus exposée aux risques de corruption que sont les marchés publics. Dans le prochain «Soir corruption» — lundi 19 octobre 2015 —, nous publierons la 2e partie de ce dossier sur l'ONPLC en abordant notamment les résultats obtenus, toujours selon la version officielle de cet organisme : nous laisserons aux lecteurs le soin d'en apprécier la pertinence et la véracité.
