6146 personnes enlev�es par des agents des diff�rents services de s�curit� entre 1992 et fin 1998 sont port�es disparues. C'est ce � quoi a conclu l'investigation men�e pendant dix-huit mois par le comit� ad hoc sur les disparus pr�sid� par Me Farouk Ksentini, le pr�sident de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH). Sofiane A�t-Iflis - Alger (Le Soir) - Dans un rapport d'une cinquantaine de pages remis avant-hier au pr�sident de la R�publique, le comit� ad hoc sur les disparus a not� que depuis 1992 � ce jour les diff�rents services de s�curit� ont, pour des faits de terrorisme ou de complicit� avec le terrorisme, proc�d� � l'interpellation de 500 000 personnes. Le pr�sident du comit� ad hoc, Farouk Ksentini, invit� jeudi de l'�mission hebdomadaire "d Lexmis, ahat ad iban yixefis" de la radio nationale Cha�ne II, a soulign� que "d'entre ces 500 000 personnes interpell�es, la grande majorit� a �t� d�f�r�e devant la justice. Elle a �t� soit condamn�e soit rel�ch�e. Les institutions de la R�publique ont donc agi dans le respect de la loi". De l�, Me Ksentini conclut que les 6146 cas de disparitions sont le fait des agents de l'Etat, excluant toute implication en tant que telles des institutions de la R�publique. Soit. Le nombre de personnes enlev�es et port�es disparues que retient le comit� ad hoc peut para�tre, par ailleurs, en de�� de la r�alit�, �tant donn� que les associations des familles des disparus avancent un chiffre de tr�s loin plus �paissi. Le pr�sident du comit� ad hoc s'explique : "Les 6146 cas de disparitions nous sont communiqu�s par la Gendarmerie nationale, l'institution aupr�s de laquelle ont �t� d�pos�es les d�clarations des familles ou des proches. Le chiffre officiel justifi� par des dossiers fiables. Ceci alors que les chiffres avanc�s par les familles de disparus ne reposent pas sur des dossiers." Qu'est-il advenu de ces personnes disparues ? Me Farouk Ksentini ne s'avance pas trop. "Nous nous sommes adress�s aux diff�rents services de s�curit� et, dans 99,99% des cas, la r�ponse a �t� : "Nous les avons rel�ch�es dans les 24 ou 48 heures qui ont suivi leur interpellation." Le pr�sident du comit� ad hoc a reconnu qu'une telle r�ponse n'a et ne convainc pas les familles. Une voix officielle pour dire la v�rit� La recommandation essentielle du comit� ad hoc sur les disparus reste l'incitation des autorit�s concern�es � dire la v�rit� aux familles des disparus. "Il y a des personnes disparues, mortes ou, comme certaines familles persistent � le croire, d�tenues dans des endroits occultes. S'il s'av�re qu'il y a r�ellement des personnes d�tenues qu'elles soient rel�ch�es. Que la v�rit�, en tout cas, soit dite � leurs familles par une voix officielle", a affirm� Me Ksentini qui, par ailleurs, a r�v�l� que le comit� ad hoc qu'il a pr�sid� a re�u et entendu 6000 familles de disparus, au niveau national. Mais au-del� de cette v�rit� � dire ? Le pr�sident du comit� ad hoc, qui a pr�cis� qu'il n'est pas dans la pr�rogative du comit� de fixer de quelconques dispositions en guise de suite � donner au dossier, a recommand� n�anmoins qu'il y ait r�paration. "La responsabilit� civile de l'Etat est engag�e. Les disparus sont des personnes dont la s�curit� n'a pas �t� assur�e. L'Etat est civilement responsable, selon une disposition constitutionnelle. Il doit, donc, y avoir r�paration." Statut et indemnisation La r�paration, Me Farouk Ksentini la con�oit d'abord � travers le r�tablissement de la m�moire des personnes disparues qu'une opinion g�n�ralement r�pandue, a-t-il d� pr�ciser, prend pour des terroristes. "Un statut pour les disparus est tout � fait envisageable." Par ailleurs, le pr�sident du comit� ad hoc sugg�re l'octroi d'une indemnisation pour les familles des disparus. La suggestion lui est dict�e par l'attitude favorable des 6000 familles re�ues. "Nous leur avons pos� la question suivante par �crit : au cas o� l'Etat vous proposerait une indemnisation, l'accepteriez- vous ? Et plus de 75% des r�ponses �taient favorables." Le pr�sident du comit� ad hoc a soulign� qu'il appartient au l�gislateur de d�terminer les modalit�s de l'octroi de cette indemnisation. Est-ce � dire que sont exclues les poursuites p�nales ? Me Farouk Ksentini n'en �carte pas l'�ventualit�. "On peut �voquer des poursuites p�nales. Sauf si, par la suite, comme cela se dessine au demeurant, il y a amnistie g�n�rale." Invit�, au d�tour de la question, � appr�cier ce projet d'amnistie g�n�rale, Me Ksentini dira : "C'est le passage qui m�nera le plus vite possible vers la r�conciliation nationale. Je souhaite qu'elle intervienne le plus t�t possible et qu'elle affecte le plus grand nombre de personnes. Les agents de l'Etat coupables de disparitions de personnes doivent, � l'instar des terroristes, en b�n�ficier. Peu importe avant ou apr�s avoir �t� jug�s." Dans sa compr�hension de l'amnistie g�n�rale, Me Ksentini exclut le crime �conomique et le crime de droit commun. Les enlev�s par les terroristes ne sont pas des disparus Le pr�sident du comit� ad hoc sur les disparus ne retient comme disparues que les personnes enlev�es par les agents de l'Etat. Selon lui, les disparus du fait des terroristes sont plut�t des victimes du terrorisme. "Ce sont des victimes du terrorisme. Elles sont imm�diatement assassin�es. Les terroristes ne font pas de prisonniers." Selon l'association des familles des personnes enlev�es par les terroristes, il y aurait 10 000 cas de disparitions. Me Ksentini ne fait pas forc�ment sien ce chiffre. "Le pr�sident de cette association est venu me voir et il m'en a fait part. Je lui ai demand� de me fournir des dossiers. Il n'est jamais revenu me voir."
