Le nouveau ministre du Commerce, à peine a-t-il pris ses fonctions, qu'il annonce de nouvelles mesures pour les importations de plusieurs produits avec la décision de soumettre de nouveaux produits au régime de quota et de licences d'importation dans l'électroménager et les téléphones mobiles. Ainsi, le ministre du Commerce annonce qu'en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, et conformément à l'avis n°01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l'élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 à 8h, jusqu'au 14 juin 2017 à 17h, l'importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants : machines et appareils pour le conditionnement de l'air, à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage et collections dites CKD, réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage et collections dites CKD, machines à laver la vaisselle, à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage et collections dites CKD, machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage et collections dites CKD. Les appareils de réception de télévision, à l'exclusion des collections destinées aux industries de montage et collections dites CKD, téléphones cellulaires ou téléphones mobiles et les produits cosmétiques à l'exception des matières premières. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier au niveau du ministère.
