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MASCARA/COMMERCE
Bilan trimestriel de contr�le de la wilaya
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 04 - 2005

Les services de la Direction du commerce de la wilaya de Mascara ont proc�d� � un grand nombre d'interventions sur le territoire de la wilaya en termes de contr�le de la qualit� et des pratiques commerciales. Ce sont �galement 2279 interventions qui se sont sold�es par le constat de 528 infractions, la notification de 488 P-V et la fermeture de 144 locaux commerciaux. En termes de contr�le de la qualit� les 1080 interventions ont permis de relever 257 infractions et d'�tablir 179 P-V.
D'autre part, 91 pr�l�vements de marchandises ont �t� effectu�s aux fins d'analyse. Le montant global de la saisie de produits op�r�e est �valu� � 160.000 DA. Dans le chapitre pratiques commerciales, les sorties des agents de contr�le se sont traduites par l'enregistrement de 311 infractions suivies de 1309 P-V alors que les fermetures sont au nombre de 309. Les ouvertures administratives des commerces p�nalis�s puis s'�tant conform�s � la r�glementation sont au nombre de 23, le montant des marchandises circulant sur le march� et non factur�es est de 634 106 DA. Le nombre de proc�s-verbaux �tablis et transmis � la justice aux fins de poursuites est de 122. De nombreuses propositions d'amendes � l'encontre des contrevenants ont �t� faites et le montant global de celles qui ont �t� retenues est de 5795.884,80 DA. D'autre part, des op�rations entrant dans le cadre de l'�radication du march� informel ont �t� men�es. Dans ce cadre, dix fermetures ont �t� op�r�es alors que neuf mises en demeure de se conformer � la r�glementation ont �t� adress�es aux concern�s.

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