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Projet de loi relatif à la démocratie participative
Mécanismes encourageant la participation du citoyen à la gestion des affaires locales
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 10 - 2017

La notion de société civile est de plus en plus controversée. Elle nécessite des éclaircissements et une définition plus appropriée. Elle joue un rôle important dans le renforcement du processus démocratique. Les exemples abondent en Afrique, en Algérie notamment, où la société civile est de plus en plus dynamique.
Au sein de la société se développe un esprit unitaire et de solidarité autour d'objectifs communs partagés par de nombreux syndicats autonomes et associations, objectifs de défense des droits humains, liberté de la presse et consolidation de la démocratie.
Le gouvernement algérien semble vouloir s'engager dans cette voie où les citoyens auront un rôle important à jouer dans la vie de tous les jours. Ainsi, un projet de loi relatif à la promotion de la démocratie participative qui «sera soumis prochainement au gouvernement puis au Parlement» comportera plusieurs mécanismes encourageant les citoyens à s'impliquer dans la gestion des affaires locales, a indiqué, jeudi 26 octobre 2017, un responsable au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. «L'avant-projet de loi relatif à la promotion de la démocratie participative au niveau local, qui sera présenté prochainement au gouvernement puis au Parlement, vise la concrétisation des nouvelles dispositions décidées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la dernière révision constitutionnelle, à travers la mise en place de mécanismes encourageant le citoyen à s'impliquer dans la gestion des affaires locales dans les communes et wilayas», a déclaré l'inspecteur général au ministère, Sidini Abderrahmane, lors d'une journée d'étude sur la démocratie participative.
Le même responsable précise que ces mécanismes amèneront le citoyen à participer à «la prise de décision et à la gestion des affaires le concernant», notamment les projets d'intérêt général, et ce, «soit directement ou via les supports des technologies modernes».
«Une connaissance plus grande et précise des préoccupations du citoyen»
A la question de savoir si ce texte visait à prendre en charge la question de l'abstention lors des élections, M. Sidini a indiqué qu'il «ne se limite pas au traitement de l'abstentionnisme qui est un phénomène connu dans tous les pays, mais vise à encourager la participation du citoyen dans la gestion des affaires qui le concernent, dans le quartier et la commune de sa résidence», ajoutant que cette loi «appuiera» les assemblées locales élues dans l'exercice de leurs missions et la mise en œuvre de ses programmes à travers «une connaissance plus grande et précise des préoccupations du citoyen».
Dans ce contexte, il a précisé que «le prochain projet de loi relatif aux collectivités locales œuvrera à élargir les prérogatives des élus locaux afin qu'elles soient en accord avec les objectifs de la démocratie participative». Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire «est en train d'apporter les dernières retouches à ce projet de loi», a indiqué M. Sidini soulignant la prise en compte dans son élaboration de propositions de citoyens parvenues via le portail électronique du ministère. Cet espace demeure ouvert pour d'autres propositions, a-t-il conclu.
La culture de la concertation
De son côté, le directeur général des ressources humaines et de la formation, Merabti Abdelhalim, a précisé que le ministère a supervisé «la formation de 800 fonctionnaires autour de plusieurs thèmes, dont la démocratie participative».
Lors de cette journée d'étude à laquelle ont pris part 180 cadres représentant les chargés de communication au niveau de certains départements ministériels et de wilaya, ainsi que des représentants de médias nationaux, une présentation a été faite sur le contenu et les objectifs du «Programme de renforcement des capacités des acteurs de développement local/communes modèles(CapDel)» et du «Programme d'appui à la mise en ouvre de l'accord d'association avec l'Union européenne (P3A)».
En marge de cette journée d'étude, le conseiller technique principal du programme (CapDel), Sébastien Vauzelle, a précisé que la démocratie participative «a un avenir radieux en Algérie, vu l'existence de compétences dans divers domaines». De plus, a-t-il dit, «la culture de la concertation est ancrée dans la société algérienne au vu de l'existence ancienne de réunions dans ce sens, telles que les assemblées ‘‘azzaba'' et ‘‘tadjmaât''».
LSC
Améliorer la légitimité et la représentativité de la participation citoyenne dans les processus délibératifs
L'enjeu de la participation citoyenne est plus que jamais au cœur des discussions sur la démocratie. Parmi les pratiques innovatrices mises au banc d'essai, les mini-publics délibératifs retiennent l'attention du milieu de la recherche.
Les mini-publics délibératifs désignent une variété de forums rassemblant des groupes de citoyens invités à délibérer sur une question politique particulière. Ce type d'initiatives démocratiques répond à un besoin grandissant d'approfondir et d'améliorer la mobilisation du public dans la prise de décision politique.
Des exemples de telles initiatives se retrouvent notamment aux Etats-Unis, en Oregon, au Canada, en Colombie-Britannique et au Danemark. La pratique des mini-publics délibératifs n'est cependant pas sans détracteurs, qui reprochent aux politiciens d'instrumentaliser cet exercice, privilégiant les idées et les suggestions qui correspondent à leurs propres positions. La légitimité et la représentativité de tels processus sont également remises en question, tout comme leur contribution réelle à l'amélioration de la prise de décision politique.
L'auteur de cette étude se prononce néanmoins en faveur de l'expansion du recours aux mini-publics délibératifs et propose, pour en améliorer la qualité, d'institutionnaliser leur utilisation, d'impliquer les représentants politiques dans les délibérations, de motiver les interactions publiques entre les mini-publics et leurs représentants, et d'offrir des possibilités d'examen a posteriori et des pouvoirs suspensifs de veto.


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