La Constitution de 1996 stipule que le chef de l'ex�cutif pr�sente chaque ann�e le bilan de son gouvernement devant l'Assembl�e populaire nationale. Pr�vu initialement pour le 27 avril, le passage d'Ahmed Ouyahia devant les membres de la chambre basse du Parlement a �t� report� au d�but du mois de mai prochain. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le report de la pr�sentation de ce bilan annuel, qui est en fait une d�claration de politique g�n�rale, est d� au remaniement minist�riel que des sources parlementaires annoncent imminent. La reconduction d'Ahmed Ouyahia � la t�te de l'ex�cutif �tant quasi certaine, ce dernier disposera encore d'une vingtaine de jours pour pr�senter son bilan. Pourtant, cette d�claration de politique g�n�rale, qui ne sera qu'une simple formalit� en ces temps de normalisation, est en fait une v�ritable remise en cause de l'ensemble de l'ex�cutif. L'APN peut en effet d�poser une motion de censure et mettre fin aux fonctions du gouvernement. �Le gouvernement pr�sente annuellement � l'Assembl�e populaire nationale une d�claration de politique g�n�rale. La d�claration de politique g�n�rale donne lieu � d�bat sur l'action du gouvernement. Ce d�bat peut s'achever par une r�solution. Il peut �galement donner lieu au d�p�t d'une motion de censure par l'Assembl�e populaire nationale (…) Le chef du gouvernement peut demander � l'Assembl�e populaire nationale un vote de confiance. Si la motion de confiance n'est pas vot�e, le chef du gouvernement pr�sente la d�mission de son gouvernement. �, pr�cise l'article 96 de la Constitution. Les articles 135 et 136 indiquent que cette motion de censure n'est recevable que si elle est sign�e par au moins un septi�me (1/7) des d�put�s et que son approbation passe par le vote de la majorit� des deux tiers (2/3) des membres de l'APN. �Lorsque la motion de censure est approuv�e par l'Assembl�e populaire nationale, le chef du gouvernement pr�sente la d�mission de son gouvernement au pr�sident de la R�publique�, peut-on lire dans l'article 137 de la Constitution. Devant une telle situation, la loi fondamentale de la R�publique donne la possibilit� au chef de l'Etat de dissoudre l'Assembl�e populaire nationale apr�s consultation des pr�sidents des deux chambres du Parlement et du chef du gouvernement avant que ce dernier ne remette sa d�mission. Dans ce cas, des �lections l�gislatives anticip�es sont organis�es dans un d�lai de 3 mois. Autant dire que ce sc�nario catastrophe est � �carter puisque le camp de l'opposition � l'APN se limite aux deux formations politiques que sont le Parti des travailleurs et El Islah. �Le d�bat qui suivra la pr�sentation de la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement nous permettra d'analyser le bilan de l'ex�cutif. Si celui-ci est n�gatif nous �tudierons l'�ventualit� de d�poser une motion de censure�, expliquera Djelloul Djoudi, pr�sident du groupe parlementaire du PT. S'exprimant en son nom personnel, Hac�ne Laribi, d�put� d'El Islah, sera quant � lui cat�gorique : �Le bilan du gouvernement Ahmed Ouyahia est catastrophique � plus d'un titre, tant au plan �conomique, social que s�curitaire. Je serai donc le premier d�put� � d�poser une motion de censure contre l'actuel chef du gouvernement. �
