Une journ�e d'�tude et de sensibilisation sur la gestion de l'�tat civil a �t� organis�e samedi dernier dans la salle des conf�rences de la wilaya de Sa�da. Cette importante rencontre a �t� pr�sid�e conjointement par le premier responsable de l'ex�cutif de la wilaya de Sa�da et le procureur g�n�ral pr�s la cour de Sa�da. Celle-ci a �t� organis�e par la direction de la r�glementation et des affaires g�n�rales de la wilaya. Ainsi, trois magistrats ont successivement d�velopp� le th�me de cette rencontre. Le substitut du procureur de la R�publique, M. Lasfar Djamel a fait un expos� sur "le contr�le des travaux de l'officier de l'�tat civil". Le magistrat du parquet consid�rera que le contr�le, quelle que soit sa forme et sa qualit�, doit �tre un contr�le judiciaire ou administratif et pourvu de certaines composantes comme la simplification, la facilit� et la clart� pour sa r�ussite. Ce contr�le doit aussi �tre effectu� � temps afin d'�viter les erreurs et la r�paration des d�fauts, sans compter �galement qu'il doit �tre �conomique, c'est-�-dire � faible co�t. Le deuxi�me intervenant, le procureur de la R�publique, M. Chemlal Hadj Mohammed � quant � lui �voqu� la responsabilit� de l'officier de l'�tat civil qu'il situera � deux niveaux : la responsabilit� civile, contenue dans les articles 27 et 28 de la loi sur l'�tat civil comme la falsification dans les registres, le faux en �criture dans les documents de l'�tat civil, sans compter les autres infractions comme la n�gligence de la tenue des registres et les erreurs de tous types que r�prime l'article 29 de la loi de l'�tat civil. L'intervenant a aussi �voqu� la responsabilit� p�nale qui consiste dans la destruction des feuillets de l'�tat civil, leur falsification ou encore leur dilapidation. Par cons�quent, l'article 441 du code p�nal condamne � 10 jours jusqu'� 2 mois d'emprisonnement et une amende variant entres 100 DA et 1000 DA � tout officier de l'�tat civil qui r�dige le document sur une feuille ordinaire et non pas sur les registres. En outre, l'officier de l'�tat civil est passible d'une peine de prison de 5 � 10 ans ou la perp�tuit� s'il commet la d�figuration, la dilapidation ou le faux et usage de faux. Le dernier intervenant fut le pr�sident du tribunal, M. Madi Ali qui parlera du code de la famille, du code de la nationalit� pour laisser ensuite les nombreux pr�sents d�battre de diverses questions.
