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A FONDS PERDUS
Une loi sur les nouvelles r�gulations �conomiques Par Ammar Belhimer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 05 - 2005

La d�mission du pr�sident du Conseil national �conomique et social, CNES, mardi dernier, n'a pas suscit�, du moins pas encore, toutes les r�actions qu'elle m�rite. A une exception pr�s, les audaces exprim�es l'ont �t� � la mani�re des vieilles pratiques de la �critique responsable � autoris�e � l'�poque des partis uniques lorsque, pour exprimer une r�serve quelconque, il �tait de bon usage de l'envelopper d'une ou de plusieurs citations de discours de l'homme fort du moment en d�but ou en fin de texte.
D'abord l'exception. Elle vient de notre confr�re Kamel Daoud qui relevait, samedi dernier, dans Le Quotidien d'Oran : �La d�mission de Mentouri aurait d� faire chuter un gouvernement tel que celui d'Ouyahia si le pays avait �t� un pays et pas seulement une adresse�. Avant de poursuivre : �Le pays a l'habitude de sa propre infamie et une immoralit� de plus n'ajoute rien � l'image qu'il se fait de lui-m�me�. A cette seule exception, le reste n'est que diarrh�e verbale. Ainsi en est-il de certaines voix rebelles mais toujours anonymes qui, de l'int�rieur m�me du CNES, r�vent � croire � �la consid�ration dont jouit l'institution aupr�s du chef de l'Etat�. Pourtant, de l'avis g�n�ral des m�mes sources qui ont nourri la protesta, ce dernier n'est pas tout � fait acquis au r�le et au fonctionnement actuels de cette m�me institution consultative, � l'instar de toutes celles issues de la p�riode z�roualienne dite de �transition�. Les critiques sont alors tout naturellement dirig�es contre le chef du gouvernement, pourtant nomm� et reconduit dans sa fonction par le pr�sident de la R�publique. Il lui est reproch� de vouloir �complaire le CNES dans un r�le peu reluisant de chambre d'enregistrement, relayant obs�quieusement le discours officiel et prodiguant des satisfecit onctueux auxquels la r�alit� aurait apport� des d�menti cinglants �. Le chef du gouvernement est �galement coupable de faire que �tout soit confidentiel � et de �tout st�riliser dans ce pays�. Voil� qui, a contrario, doit faire rire M. Ouyahia, confort� dans son image d'appareil sans �gale dans l'absorption des m�contentements, d'homme des �sales besognes�, d'exutoire d'une presse tout aussi ang�lique que groggy, donc de bon commis de l'Etat. L'enjeu qui ressort en filigrane des propos amers rapport�s par la presse est naturellement l'�laboration et la conduite transparentes du Pacte national �conomique et social qui doit assurer le bon usage de ressources colossales avoisinant les 55 milliards de dollars qui rendent quasiment impossible toute bonne gouvernance parce que, en p�riodes festives, les pr�dateurs sont l�gion. Comme le hasard fait souvent bien les choses, une enqu�te rendue publique au m�me moment indiquait que dans notre pays l'immobilier n'est �valu� qu'� 30% de sa valeur r�elle, alors que le ministre de l'Agriculture d�plorait la conclusion de �500 transactions illicites� sur le foncier dans la capitale. Depuis que la planification n'est plus de mode, le Conseil national �conomique et social reste le seul observatoire cr�dible de mesure des grandes tendance d'�volution �conomique. En effet, l'office charg� des statistiques ne fait que comptabiliser les d�g�ts dans la clandestinit� la plus totale, alors que ce qui reste de l'organe de planification ne centralise aujourd'hui que l'�laboration et la gestion du seul budget d'�quipement de l'Etat. L'�viction de l'organe central de panification de l'ensemble institutionnel alg�rien et l'abandon de la fonction m�me de planification, contraignante et centralis�e, sont la traduction du d�sengagement de l'Etat de la sph�re �conomique et l'expression de son incapacit� � faire durablement du d�veloppement. Les �hauteurs dominantes de l'�conomie �, au sens l�niniste du terme, ont vu un court instant une nouvelle expression s'imposer � leurs lieu et place — l'autorit� mon�taire — avant de subir, � son tour, le m�me sort. Sauf � se r�fugier dans les sch�mas n�olib�raux, le march� n'est pas � lui seul un instrument suffisant de r�gulation �conomique et sociale, ni le seul espace de concertation et de n�gociation. Il existe, en amont, une panoplie d'outils de r�gulation qui assurent les priorit�s, la coordination et le consensus n�cessaires par une qu�te permanente de logique, de coh�rence et de compl�tude. Comme pour la Banque centrale, la personnalit� des dirigeants, notamment du premier d'entre eux, est un gage certain d'ind�pendance de l'institution concern�e. Les longs et brillants passages de Mohamed-Salah Mentouri � la t�te du CNES ou de Hadj Nacer � la Banque d'Alg�rie le confirment amplement. En effet, que l'ind�pendance des autorit�s de r�gulation soit �tablie par la loi ne garantit pas pour autant qu'elles soient d�li�es de toute attache et de toute contingence politique. Dans une belle �tude qui demeure d'une actualit� br�lante*, Marc Bassoni et Andr� Cartapanis �tablissent que les indicateurs d'autonomie formelle (legal index), comme les dispositions l�gales, ne sont nullement garants d'ind�pendance dans les pays en d�veloppement. Qu'il s'agisse de la Banque centrale ou de tout autre institution, c'est � l'aune des indicateurs d'autonomie r�elle (practice index), qui vont au-del� du statut l�gal de la banque, qu'elle peut �tre mesur�e. La tradition, la personnalit� du gouverneur et des autres responsables de la banque affectent largement son niveau d'autonomie. Jug�e � l'aune de ces param�tres, la d�mission de Mentouri s'apparente � un baroud d'honneur dans un climat g�n�ral d�l�t�re, fait de r�signation, de soumission et de larbinisme dans lequel les strates inf�rieures de d�cision sont totalement t�tanis�es, ce qui fait la part belle aux seuls corniauds. A cet �gard, l‘id�e, bien confortante et largement accr�dit�e par la presse, que son d�part n'�mane pas d'une d�cision des plus hautes sph�res de l'Etat mais r�sulte d'un bras de fer passager avec l'ex�cutif, lui aussi pr�caire et r�vocable � tout instant, n'est que l'expression de sa propre r�signation. Dans le d�ficit d'instances de r�gulation dites ind�pendantes, comme la Banque centrale, mais aussi les Conseil sup�rieurs de l'information, de l'audiovisuel et d'autres branches, le CNES faisait fausse note. Aujourd'hui, ind�pendantes signifie priv�es : ces instances font partie int�grante des pouvoirs priv�s, leurs r�gles de fonctionnement et les modalit�s de d�signation de leurs membres sont cens�es servir les app�tits politiques et autres de court terme. Mais le refus d'accro�tre significativement leurs pouvoirs, lorsqu'ils ne sont pas carr�ment liquid�s, illustre aussi un autre probl�me. Plus on �tend les possibilit�s d'intervention publique dans les m�canismes de march� et plus celles-ci doivent �tre fond�es sur des r�gles stables et des proc�dures transparentes et encadr�es par la Constitution et les lois ; l'appareil judiciaire contr�lant la conformit� de leur d�cision aux r�gles en vigueur ... Aujourd'hui la r�gulation de l'�conomie est d'autant plus complexe qu'il s'agit de l'�tablissement des r�gles qui corrigent efficacement les d�rives du march�. L'am�lioration de l'information et de la consultation des partenaires de la relance m�rite bien une loi sur les nouvelles r�gulations �conomiques. Encore faut-il que les d�cideurs veuillent bien associer la soci�t�. Ceci est une autre histoire.
* Marc Bassoni et Andr� Cartapanis, Autonomie des banques centrales et performances macro�conomiques, in Revue �conomique, vol. 46, n� 2, mars 1995.


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