En France, la Cour des comptes a plaid�, mercredi 22 juin, pour un "assainissement durable" des finances publiques et appel� � une action exigeante sur les d�penses comme sur les recettes, pointant le manque de discipline financi�re du gouvernement. "Sans action sur le volume des d�penses et le niveau des recettes, l'Etat ne pourra financer les priorit�s futures", pr�viennent les "sages" de la rue Cambon dans leur rapport pr�liminaire sur l'ex�cution du budget 2004 et du d�but 2005, remis aux parlementaires avant le d�bat d'orientation budg�taire pour l'ann�e prochaine. Pour la cour, "une plus grande prudence s'impose" en mati�re de pr�visions. "Elle dicte d'asseoir les pr�visions �conomiques � moyen terme plut�t sur le taux moyen de croissance observ�, en France, sur une longue p�riode, de l'ordre de 2%, et non sur des taux de croissance potentielle tr�s rarement atteints." S'ils reconnaissent la r�duction "significative" du d�ficit budg�taire en 2004 (de 13 milliards d'euros � 43,9 milliards d'euros), les "sages" se montrent s�v�res sur la ma�trise des d�penses de l'Etat, jugeant peu contraignant l'objectif gouvernemental d'une stabilisation en volume de d�penses. "L'ex�cution budg�taire de 2004 n'a �t� conforme � la norme fix�e sur la d�pense qu'au prix d'une augmentation des reports de cr�dits et d'un blocage des d�penses militaires en capital, en fin d'ann�e", soulignent par ailleurs les auteurs du rapport. "Cette gestion budg�taire reporte l'assainissement r�el des finances de l'Etat � plus tard, alors que la croissance de la fin 2004 pouvait offrir l'occasion d'une action plus en profondeur sur les d�penses, donc sur les d�ficits et sur la dette (publique)", d�plore la Cour des comptes. Alors qu'en 2004 "la croissance �tait beaucoup plus forte que pr�vu, la situation n'a pas �t� mise � profit ; bien au contraire (...) la d�pense a �t� encourag�e par l'ouverture de cr�dits suppl�mentaires (pour un montant de 1,7 milliard d'euros)". "Le dynamisme des recettes fiscales est frein� par les nouvelles mesures d'all�gement et la mont�e en puissance des d�penses fiscales", note toutefois la cour qui d�plore au passage qu'il n'ait pas "�t� jug� n�cessaire" de constater dans un collectif budg�taire le surplus de recettes inattendues de l'ann�e derni�re. "L'utilisation accrue de mesures fiscales d�rogatoires, qui se traduisent par des remboursements et d�gr�vements d'imp�ts et des d�penses fiscales, est pr�occupante", poursuivent les auteurs du rapport. Certes, le d�ficit primaire s'est r�duit. Mais "la loi de finances pour 2005 pr�voit un solde primaire d�ficitaire de pr�s de 5 milliards d'euros". "Pour la troisi�me ann�e cons�cutive, l'Etat est en d�ficit avant m�me de pouvoir payer les int�r�ts de sa dette", rel�ve la cour. "Cet �tat de choses (rarissime en Europe) explique que les charges d'int�r�t de la dette �tant financ�es par l'emprunt, l'endettement augmente d�sormais de fa�on autonome, aliment� chaque ann�e par les charges d'int�r�t." Le ratio dette de l'Etat/PIB continuera d'augmenter cette ann�e, note la cour. Et la cour de conclure : "Il faut d�sormais se donner les moyens de faire en sorte que l'importance relative de la dette, rapport�e au PIB, et les charges d'int�r�t puissent durablement baisser."
