A compter de septembre prochain, les �coles et autres �tablissements d'�ducation et d'enseignement relevant du secteur priv� doivent se conformer � la nouvelle r�glementation. En somme, de r�pondre aux clauses du cahier des charges relatif � la cr�ation, � l'ouverture et au contr�le des �tablissements priv�s d'�ducation et d'enseignement conform�ment au d�cret ex�cutif N� 04-90 du 24 mars 2004, dont l'entr�e en vigueur est pr�vue � compter de la prochaine rentr�e scolaire. Ainsi, parmi les principales conditions dict�es par la nouvelle r�glementation, on peut citer notamment celle ayant trait au plan d'encadrement de l'�tablissement et autres modalit�s de son fonctionnement. A ce titre, le cahier des charges stipule que �l'ouverture de l'�tablissement d'enseignement priv� est subordonn�e � une visite pr�alable in situ d'une commission technique de wilaya � et que �la demande de visite doit �tre formul�e par le fondateur� et que �l'autorisation de cr�ation est suspendue si la commission technique susvis�e �met un avis d�favorable�. Au nombre des autres conditionnalit�s fix�es dans le cahier des charges, figure l'article 4 qui stipule que �l'�tablissement priv� doit se soumettre au calendrier arr�t� par le minist�re de l'Education nationale, relatif aux examens officiels notamment le brevet de l'enseignement fondamental et le baccalaur�at de l'enseignement secondaire�, ou encore l'article 5 qui fixe �les modalit�s de transfert des �l�ves d'un �tablissement d'enseignement priv� vers un �tablissement d'enseignement public ainsi que leur admission et leur orientation d'un cycle vers un autre sont fix�es par arr�t� du ministre de l'Education nationale�. Strictes obligations administratives, techniques et p�dagogiques En effet, le cahier des charges fix� par d�cret minist�riel traite des �obligations administratives et des obligations techniques et p�dagogiques�. Ainsi, le dossier technique accompagnant la demande comporte, selon notre source, �le cahier des charges d�ment approuv� et sign� par le fondateur, ou le cas �ch�ant, par le responsable ayant pleins pouvoirs pour repr�senter la personne morale et les documents administratifs exig�s en la circonstance. Dans le m�me chapitre, le cahier des charges exige que �l'�tablissement priv� d'�ducation et d'enseignement se conforme aux conditions fix�es tant sur le plan de la structure que de l'implantation�. A ce titre, il est exig� que �la structure doit �tre �loign�e des diff�rentes nuisances susceptibles de porter atteinte � la s�curit� et � la sant� physique et mentale des �l�ves, adapt�e aux activit�s d'enseignement, r�serv�e exclusivement aux activit�s d'�ducation et d'enseignement�. Mieux, les locaux d'enseignement doivent r�pondre aux crit�res de respect du rapport entre la surface du local et le nombre d'�l�ves � accueillir sachant qu'il faut 1,40 m2 par �l�ve, au respect du volume d'air n�cessaire aux �l�ves qui est de 4 � 5 m3 d'air par �l�ve, au respect d'une surface vitr�e ouvrante comprise entre 10 et 15 % de la surface du plancher du local pour en garantir l'�clairage et l'a�ration et que les locaux r�pondent � toutes les normes de s�curit� et d'hygi�ne pr�vues par la r�glementation en vigueur. Par ailleurs, si l'�tablissement dispose d'un internat ou demi-pensionnat, la nouvelle r�glementation stipule que �l'�tablissement doit �tre �quip� en moyens n�cessaires pour le fonctionnement de l'internat ou du demi-pensionnat et doit se conformer aux r�gles d'hygi�ne et de s�curit� pr�vues par la r�glementation en vigueur�. Si l'�tablissement d'�ducation est class� dans la cat�gorie du pr�scolaire, dans ce cas, il est pr�vu un �espace de jeux pour les enfants et, s'il assure un service de garderie, une salle de repos �quip�e en lits et en matelas adapt�s � l'�ge des enfants�. Obligation de dispenser du programme officiel La partie r�serv�e � l'encadrement stipule que le directeur doit justifier d'une exp�rience professionnelle d'au moins 5 ans dans les activit�s d'enseignement ou de formation, ne pas avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires pour comportement contraire � la morale professionnelle, de jouir de ses droits civiques, et ne pas avoir �t� condamn� � une peine afflictive et infamante. Mais, � la diff�rence des ann�es pr�c�dentes, � compter de septembre prochain, il est fait obligation aux �coles priv�es de dispenser les programmes officiels en vigueur �tablis par le minist�re de l'Education nationale et appliquer au moins les horaires officiels pr�vus pour chaque activit� p�dagogique. Cependant, il est permis � l'�tablissement priv� �de dispenser des activit�s optionnelles sous r�serve d'obtenir une autorisation du minist�re de l'Education nationale au d�but de chaque ann�e scolaire�. Enfin, il est indiqu� �galement que �l'�tablissement priv� doit soumettre les �l�ves aux contr�les continus et que les parents doivent �tre r�guli�rement inform�s des r�sultats scolaires de leurs enfants�. Par ailleurs, il est � noter que l'article 7 du pr�sent cahier des charges stipule que �l'�tablissement priv� est soumis aux contr�les p�dagogiques et administratifs exerc�s par les services du minist�re de l'Education nationale, de l'Inspection acad�mique et des Directions de l'�ducation selon des modalit�s fix�es par arr�t� du ministre de l'Education nationale. Enfin, pour la partie financi�re, l'article 8 indique que �l'�tablissement priv� doit d�clarer � sa constitution et annuellement les sources et montants de son financement�. �L'�tablissement priv� ne doit accepter de dons ou legs de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation pr�alable du ministre de l'Education nationale. L'�tablissement priv� doit afficher les tarifs de la scolarit� pour chaque cycle d'enseignement �, souligne-t-on. Abder Bettache
