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DRAA-BEN-KHEDDA
Deux attributaires pour le m�me lot de terrain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 08 - 2005

L�agence fonci�re de Dra�-Ben-Khedda et l�APC de la m�me commune seraient-elles d�pourvues d�archives et donc de m�moire t�moignant des actes administratifs et de gestion ant�rieure ? La question se pose au regard de la deuxi�me attribution dont vient de faire l�objet le lot de terrain n�156 du lotissement Touares 2 de Dra�-Ben-Khedda d�j� acquis, en janvier 1988, par M. Azzizi Loun�s qui a pay� l��quivalent de 50% du prix de vente en novembre de la m�me ann�e suivant le re�u n�7761 d�livr� par la Recette des contributions.
Le premier acqu�reur, qui n�a jamais �t� mis en demeure de payer le restant du prix de vente et qui n�est pas le seul dans ce cas, a �t� stup�fait en apprenant que le lot cens� �tre sa propri�t� depuis 1988 et qu�il n�a malheureusement pas pu construire, �tant p�re de 7 enfants et actuellement � la retraite, a �t� consid�r� vacant et attribu� une seconde fois en date du 13 juillet de l�ann�e en cours. Il vient d�adresser une lettre de recours au wali demandant qu�il soit r�tabli dans ses droits. L�inspecteur de la wilaya qui a autoris� cette transaction aurait �t� induit en erreur sur la vacance de ce lot et le SG de la commune, le nouvel attributaire, a le loisir de se faire attribuer un autre lot parmi les terrains r�ellement vacants, signale le malheureux injustement d�poss�d�. Il aurait d� depuis le temps au moins cl�turer et marquer par un moyen ou un autre sa prise de possession du terrain. Mais l� �galement, il n�est pas le seul, la plupart des lots ne sont ni cl�tur�s, ni terrass�s ni m�me marqu�s par des plaques portant le nom du propri�taire. En tout �tat de cause, rien n�autorise l�administration � proc�der � une deuxi�me attribution avant une mise en demeure sommant l�acqu�reur de payer la deuxi�me tranche et de manifester sa pr�sence sur le terrain. En ignorant sa propre d�cision d�attribution de 1988 et le paiement par le premier acqu�reur de la moiti� du prix de vente, l�administration a viol� ses propres r�gles ainsi que les droits l�gitimes du premier attributaire.

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