Foot/Amical: défaite de l'Algérie face à la Suède (4-3)    L'AAPI entame le processus d'annulation des décisions d'attribution provisoires de foncier pour les porteurs de projets n'ayant pas finalisé les procédures d'enregistrement    Accord de coopération scientifique entre l'Université Belhadj Bouchaib d'Aïn Temouchent et l'Université de Houston, USA    Boughali reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Tissemsilt: la Moudjahida Safou Fatma inhumée à Lazharia    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    Les projections du film "La gare Aïn Lahdjar" se poursuivent à travers tout le territoire national    Mascara : commémoration du 67e anniversaire du martyre de l'artiste Ali Mâachi    Foot/ CHAN-2024 (reporté à 2025) : Madjid Bougherra reconnaît la difficulté de trancher sur la liste finale des joueurs    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Salvador    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 54981 martyrs    Décès de l'ancien président de la Ligue régionale de football d'Oran Ahmed Bensekrane    ONA : près de 800 interventions effectuées durant les jours de l'Aïd El-Adha    Ghaza: l'entité sioniste commet "une extermination" en attaquant les écoles et sites religieux    ONU : la question sahraouie au menu mardi de la session du Comité spécial de la décolonisation    L'Algérie relèvera tous les défis grâce à l'efficacité de son système de défense et au rôle central de sa diplomatie active    Tribunal de Sériana à Batna: quatre personnes condamnés à 7 ans de prison ferme et un mineur placé en détention provisoire    Le ministère de la Santé rappelle les précautions à prendre durant la canicule    Le big test avant les matches officiels    Le Portugal fait chuter l'Espagne aux tirs au but et décroche le sacre    Les mensonges des impuissances européennes    Le combat de l'Algérie pour un cessez-le-feu immédiat à Ghaza    Libération de la localité de Zaria    La canicule annonce ses risques à venir    Des initiatives solidaires à l'occasion de l'Aïd El-Adha    La baguette normale devient un luxe    Se libérer de la rente des hydrocarbures et accélérer les réformes pour une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales    « L'expérience sera un point de départ pour une stratégie plus globale »    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Les Verts sans forcer    Une vie dédiée à l'éducation et à la littérature    Une symphonie culturelle en hommage à la création    Mise en service de trois centres de proximité de stockage de céréales    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    L'Ecole rend hommage au professeur Walid Laggoune    Enjeux géostratégiques mondiaux et tensions sécuritaires au niveau de la région sahélienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



DRAA-BEN-KHEDDA
Deux attributaires pour le m�me lot de terrain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 08 - 2005

L�agence fonci�re de Dra�-Ben-Khedda et l�APC de la m�me commune seraient-elles d�pourvues d�archives et donc de m�moire t�moignant des actes administratifs et de gestion ant�rieure ? La question se pose au regard de la deuxi�me attribution dont vient de faire l�objet le lot de terrain n�156 du lotissement Touares 2 de Dra�-Ben-Khedda d�j� acquis, en janvier 1988, par M. Azzizi Loun�s qui a pay� l��quivalent de 50% du prix de vente en novembre de la m�me ann�e suivant le re�u n�7761 d�livr� par la Recette des contributions.
Le premier acqu�reur, qui n�a jamais �t� mis en demeure de payer le restant du prix de vente et qui n�est pas le seul dans ce cas, a �t� stup�fait en apprenant que le lot cens� �tre sa propri�t� depuis 1988 et qu�il n�a malheureusement pas pu construire, �tant p�re de 7 enfants et actuellement � la retraite, a �t� consid�r� vacant et attribu� une seconde fois en date du 13 juillet de l�ann�e en cours. Il vient d�adresser une lettre de recours au wali demandant qu�il soit r�tabli dans ses droits. L�inspecteur de la wilaya qui a autoris� cette transaction aurait �t� induit en erreur sur la vacance de ce lot et le SG de la commune, le nouvel attributaire, a le loisir de se faire attribuer un autre lot parmi les terrains r�ellement vacants, signale le malheureux injustement d�poss�d�. Il aurait d� depuis le temps au moins cl�turer et marquer par un moyen ou un autre sa prise de possession du terrain. Mais l� �galement, il n�est pas le seul, la plupart des lots ne sont ni cl�tur�s, ni terrass�s ni m�me marqu�s par des plaques portant le nom du propri�taire. En tout �tat de cause, rien n�autorise l�administration � proc�der � une deuxi�me attribution avant une mise en demeure sommant l�acqu�reur de payer la deuxi�me tranche et de manifester sa pr�sence sur le terrain. En ignorant sa propre d�cision d�attribution de 1988 et le paiement par le premier acqu�reur de la moiti� du prix de vente, l�administration a viol� ses propres r�gles ainsi que les droits l�gitimes du premier attributaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.