De prime abord, Me Noure Eddine Benissad, avocat et membre du bureau national de la Ligue alg�rienne de la d�fense des droits de l�homme (LADDH), note que le projet reste �dans une logique d�approche s�curitaire de la crise alg�rienne puisque le dispositif juridique du texte est en quelque sorte le parach�vement des lois sur la rahma, sur la concorde nationale et la gr�ce amnistiante�. Si ce n�est que �le seul fait nouveau est la dimension sociale du probl�me des victimes de la trag�die nationale que l�on essaye de traiter�. Aussi, il souligne qu��aucun bilan concernant l�application des textes sur la rahma, la concorde civile et la gr�ce amnistiante n�a �t� fait ou rendu public pour �valuer ces d�marches.� Juridiquement, ma�tre Benissad rel�ve que �les notions d�amnistie, puisqu�il s�agit d�une amnistie partielle, et de gr�ce contenues dans le projet rel�vent des pr�rogatives du pr�sident de la R�publique conf�r�s par la Constitution�. Aussi, il s�interroge : �Pourquoi un r�f�rendum si le traitement est s�curitaire et social, les causes de la crise alg�rienne ne sont pas identifi�es et trait�es, et les engagements internationaux de l�Alg�rie en mati�re des droits de l�homme ne sont pas pris en compte ?� Et d�encha�ner : �Ce texte ne rec�le aucune perspective politique en termes de profondes r�formes politiques, �conomiques et sociales.� Sur le plan international, ce membre de LADDH note que plusieurs expressions � travers le monde sur la mise en place du m�canisme ont �t� trait�es. �Le recours � des commissions de v�rit� et de justice est une d�marche relativement nouvelle. La premi�re commission � �tre mise sur pied remonte aux ann�es 1980 et a vu le jour en Argentine. Aujourd�hui, ces commissions existent ou sont pr�vues au Timor, au Sierra Leone, au Ghana, au Congo, au Burundi et au Portugal. Au P�rou, il y a seulement quelques mois, une commission v�rit� a achev� les travaux�, rappelle notre interlocuteur. Et d�encha�ner : �L�Afrique du Sud est un bon exemple car le processus a jet� les jalons d�une nouvelle Afrique du Sud. La v�rit�, la justice et le principe de r�paration qui exclut toute id�e d�impunit� participent � la fois � un devoir de m�moire mais constituent aussi des garanties que les horreurs que notre pays a connues ne se reproduisent plus.� Identifiant le concept de r�conciliation nationale, il a d�clar� que �c�est un processus qui n�a rien � voir avec le consensus�. Et d�ajouter : �Au contraire, elle implique la gestion pacifique des conflits gr�ce notamment au pluralisme politique, l�alternance pacifique au pouvoir, le r�le de l�opposition, la s�paration des pouvoirs, la justice ind�pendante, l�exercice des libert�s individuelles et collectives (droit d�association, de r�union, de manifestation, de gr�ve), le respect de la Constitution, la r�partition �quitable de la rente p�troli�re notamment en direction des plus d�favoris�s et des plus d�munis (droit au travail, � la sant�, � l��ducation, au logement�)�. Ainsi, souligne-t-il, �la r�conciliation doit se faire avec toutes ces valeurs en engageant des r�formes profondes pour faire passer notre pays � un syst�me politique bas� sur la protection des droits fondamentaux de la personne humaine car c�est la nature m�me du pouvoir qui pose probl�me�. En conclusion, ma�tre Benissad rappelle : �Plus jamais �a�, �expression pourtant contenue dans le projet de la charte implique que l�on doit s�attaquer aux causes de la crise. L�est � l��vidence dans le cadre d�une transition d�mocratique que l�on peut mener toutes ces r�formes et � d�faut d�une alternative d�mocratique, l�alternance clanique est devenue une r�gle de gouvernance.�
