Lors de l�adoption du projet de loi relatif � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, soumis hier � l�APN, les d�put�s du FLN, du MSP et du Parti des travailleurs ont rejet� la disposition qui entra�ne la r�vocation ou la d�ch�ance du mandat �lectoral � tout fonctionnaire ou �lu qui ne se soumet pas � l�obligation de d�claration de patrimoine. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le l�gislateur a institu� une s�rie de r�gles que les agents publics � comprendre par ce terme toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif ou judiciaire � sont tenus de respecter. L�obligation de d�claration de patrimoine � laquelle seront soumis les agents publics est une des dispositions principales de cette nouvelle loi. �Il est institu� une obligation de d�claration de patrimoine envers les agents publics, en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative ainsi que la pr�servation du patrimoine public et la dignit� des personnes charg�es d�une mission d�int�r�t public. L�agent public souscrit la d�claration de patrimoine dans le mois qui suit sa date de nomination ou celle de l�exercice de son mandat �lectif. En cas de modification substantielle de son patrimoine, l�agent public proc�de imm�diatement et dans les m�mes formes au renouvellement de la d�claration initiale. La d�claration de patrimoine est �galement �tablie en fin de mandat ou de cessation d�activit�, pr�cise l�article 4 de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. Ce texte pr�voit �galement une disposition qui contraint les personnes concern�es � se soumettre � cette obligation. �Sans pr�judice des peines pr�vues par la pr�sente. loi, l�absence de d�claration de patrimoine dans les d�lais prescrits entra�ne la r�vocation des fonctions (pour les fonctionnaires) ou la d�ch�ance de mandat �lectoral (pour les �lus)�, est-il indiqu� dans l�article 7. C�est pr�cis�ment cette disposition qui a �t� rejet�e hier par les parlementaires du FLN, du MSP et du Parti des travailleurs. Seul le RND, deuxi�me force politique au sein de l�APN, s�est oppos� � ce rejet. En fait, il semble qu�il y est eu consensus entre les groupes parlementaires de ces trois formations politiques quant au rejet de l�article 7 de cette loi, alors qu�il est pass� inaper�u lors de l��tude de ce texte par la commission des affaires juridiques. Intervenant lors de la pl�ni�re, le ministre de la Justice a indiqu� aux membres de l�Assembl�e qu�il est impossible de dissocier l�article 7 de l�article 4. En marge de cette s�ance, certains d�put�s de ces formations expliqueront ce rejet par le fait qu�un �lu peut perdre son mandat pour un simple retard dans le d�p�t de sa d�claration de patrimoine. �Cela pourrait �tre un moyen de pression politique entre les mains de l�administration. Cela est d�ailleurs valable pour les hauts fonctionnaires. D�autant plus que le code p�nal pr�voit des peines en cas de fausses d�clarations�, noteront ces parlementaires. Expurg� de son article 7, ce texte a finalement �t� adopt� par l�ensemble des groupes parlementaires. Le PT �tant la seule formation a avoir vot� contre. Reste � savoir qu�elle sera la r�action des membres du Conseil de la nation qui auront � se pencher sur cette loi durant les jours � venir. Sauf rebondissement politique, le S�nat � majorit� RND devrait adopter ce texte tel que pr�sent� initialement par le gouvernement.
