Huit magistrats disculp�s lors de la derni�re session disciplinaire du CSM ont �t� mut�s vers d�autres cours par d�cision du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce dernier, vraisemblablement non satisfait de la d�cision du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM), a outrepass� ses pr�rogatives provoquant ainsi le m�contentement des magistrats qui s�interrogent sur le r�le et l�avenir du CSM. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a proc�d� la semaine derni�re � la mutation de huit magistrats ayant b�n�fici� de l�acquittement prononc� par Conseil sup�rieur de la magistrature lors de sa session disciplinaire tenue en d�cembre dernier. Ils �taient transf�r�s vers les cours de B�char, Sa�da et Relizane. Par ce fait, Tayeb Bela�z ne s�est pas conform� aux jugements du CSM et a refus� la r�int�gration des huit magistrats � leurs postes au niveau des cours d�Alger, Boumerd�s et Blida, violant les articles 155 de la Constitution, 19 du CSM et 8 de la loi organique relative au code de magistrature. La d�cision de Bela�z a �t� jug�e par les milieux judiciaires comme �tant un d�passement de pr�rogatives qui n�est pas le premier du genre puisque le garde des Sceaux a eu � �d�placer� un membre du CSM �lu repr�sentant la Cour supr�me bien qu�il b�n�ficie de l�immunit� de son poste. Ce dernier a �t� contraint de quitter la chambre de d�lits et contraventions pour la chambre de droit civique en d�pit de l�article 6 de la loi du CSM. Le changement op�r� par Tayeb Bela�z intervient � quelques jours seulement de la tenue d�une autre session disciplinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature pr�vue la semaine prochaine. Par ailleurs, il est � rappeler que depuis son installation officielle par le pr�sident de la R�publique, le CSM a si�g� trois fois en session disciplinaire. Plus d�une quarantaine de magistrats sont pass�s dont huit ont �t� r�voqu�s lors de la premi�re session disciplinaire, d�autres ont fait l�objet de sanctions secondaires allant du bl�me jusqu�� la r�trogradation. Tout y �tait, corruption, abus d�autorit� et manquement � l�obligation de r�serve. Il y avait m�me comme reproche, mauvaise fr�quentation. Pour ces cas de figure, l�on ne cessait de d�clarait au niveau du minist�re de la Justice que �le CSM est souverain dans ses d�cisions�, mais lorsque le CSM d�cide d�un acquittement, cela ne saurait �tre appr�ci�. �Comme si le r�le de la commission de discipline �tait de r�voquer les magistrats�, souligne-t-on dans les milieux magistraux. Cependant, il est imp�ratif de souligner que depuis l�installation du CSM, ce dernier n�a pas �lu son bureau permanent bien que l�article 18 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM doit �lire lors de sa premi�re s�ance un bureau permanent compos� de 4 membres�. Aussi, le CSM n�a pas pr�sent� jusqu�� pr�sent son r�glement int�rieur et ne l�a pas publi� au Journal officiel comme l�exige �galement l�article 9 de la loi sur le CSM. S�ajoute � cela l�absence de si�ge pour le CSM, ses travaux se d�roulant toujours au sein du minist�re de la Justice. Est-ce par manque de moyens ? En tout cas, cette situation p�nalise le Conseil et renseigne selon les magistrats sur une volont� de �vider le Conseil de son contenu�. L�ind�pendance du pouvoir judiciaire, consacr�e pourtant par la Constitution alg�rienne, serait-elle en danger ?
