La d�cision prise au mois de f�vrier dernier concernant le d�placement du membre du Conseil sup�rieur de la magistrature, Bouzertini Djamel, pr�sident de section � la chambre de d�lit et contravention, vers la chambre de statut personnel, en d�pit de l�immunit� de son poste, a �t� r�vis�e selon des sources judiciaires. Cinq autres magistrats acquitt�s par le CSM et mut�s par d�cision de Tayeb Bela�z attendent toujours leur r�int�gration. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, a proc�d� en f�vrier � la mutation de cinq magistrats ayant b�n�fici� de l�acquittement prononc� par le Conseil sup�rieur de la magistrature lors de sa session disciplinaire tenue en d�cembre dernier. Ils �taient transf�r�s vers les cours de B�char, Sa�da et Relizane. Ces magistrats refusent de r�int�grer leur nouveau, poste selon des sources judiciaires, au motif que Tayeb Bela�z ne s�est pas conform� aux jugements du CSM et a refus� leur r�int�gration au niveau des cours d�Alger, Boumerd�s et Blida, violant de ce fait les articles 155 de la Constitution, 19 du CSM et 08 de la loi organique relative au code de magistrature. Par ailleurs, on apprend �galement que les deux commissions install�es par le garde des Sceaux pour �laborer le r�glement int�rieur, �lire les membres du bureau permanent et lancer un d�bat autour du code de d�ontologie pour les magistrats sont gel�es depuis fin f�vrier. La charte de d�ontologie s�inscrit dans le cadre de la r�forme de la justice o� l�am�lioration du niveau des magistrats et la formation continue doivent �tre assur�es. �Le code de d�ontologie est devenu plus que n�cessaire, voire m�me urgent car plusieurs d�passements ont �t� enregistr�s �, souligne-t-on. Plus d�une quarantaine de magistrats sont pass�s devant la commission de discipline en 2005 pour manquement au droit de r�serve, corruption et autres. Pour rappel, le Conseil sup�rieur de la magistrature a �t� install� officiellement le mardi 23 ao�t � Alger par le pr�sident de la R�publique qui le pr�side en sa qualit� de premier magistrat du pays. Ce conseil se compose �galement du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-pr�sident du conseil, du premier pr�sident de la Cour supr�me, du procureur g�n�ral pr�s la m�me cour ainsi que de six personnalit�s choisies par le pr�sident de la R�publique et de dix magistrats �lus par leurs pairs. Le CSM n�arrive pas � colmater les br�ches et rattraper le retard accumul� dans l�installation de ses instances comme l�exige la loi. L�article 18 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM, lors de sa premi�re s�ance, doit �lire son bureau permanent compos� de quatre membres�. �C�est un vide qui a p�nalis� la juridiction�, indiquent des milieux magistraux qui soulignent l�absence de textes d�application relatifs � la gestion financi�re du CSM. Ce dernier n�a pas encore �lu son bureau permanent bien que l�article 18 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM doit �lire lors de sa premi�re s�ance un bureau permanent compos� de 4 membres�. Aussi, le CSM n�a pas pr�sent� jusqu�� pr�sent son r�glement int�rieur et ne l�a pas publi� au Journal officiel comme l�exige �galement l�article 9 de la loi sur le CSM. S�ajoute � cela l�inexistence de si�ge pour le CSM, ses travaux se d�roulant toujours au sein du minist�re de la Justice. Les magistrats consid�rent que la situation actuelle du CSM est en contradiction avec le discours pr�n� depuis sept ans consacrant l�ind�pendance du pouvoir judiciaire. Ils interpellent de ce fait le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, pour prendre sa responsabilit� politique et constitutionnelle telle qu�elle est conf�r�e dans les articles 85 et 125 de la Constitution. Le chef du gouvernement devrait veiller � l�ex�cution des lois et des r�glements.
