La premi�re session ordinaire du CSM pour l�ann�e 2008 se tiendra, selon des sources proches du Conseil, apr�s la session disciplinaire qui a d�but� le dimanche 3 f�vrier. Elle sera pr�sid�e, non pas par le pr�sident de la R�publique comme l�exige pourtant la loi mais par le garde des Sceaux Tayeb Bela�z. Une installation attendue depuis l�ouverture de l�ann�e judiciaire. Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Cette session ordinaire aura pour ordre du jour la mise � la retraite de magistrats exer�ant au niveau de la Cour supr�me et du Conseil d�Etat, la nomination de magistrats au niveau des ces deux institutions prestigieuses ainsi qu�un mouvement partiel qui touchera les cours et les tribunaux. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a re�u samedi dernier, dans la discr�tion la plus totale, les membres sortants et les nouveaux membres du CSM au si�ge du minist�re de la Justice en sa qualit� de vice-pr�sident du Conseil. Ainsi, il a proc�d� � l�installation de la nouvelle composante du CSM, d�cision qui �mane des pr�rogatives du pr�sident de la R�publique en sa qualit� de pr�sident du CSM. Une proc�dure qui aurait confirm� les craintes des magistrats concernant un �ventuel �divorce� entre le pr�sident Bouteflika et le CSM qu�il n�a pas pr�sid� depuis le 27 septembre 2006. Cependant, les interrogations ne manquent pas quant � l�annulation de la deuxi�me session ordinaire du CSM pour l�exercice 2007. Cette session devait �tre consacr�e � l�examen des recours des magistrats relatifs aux mouvements et aux promotions et aux d�cisions des mutations partielles. Les magistrats consid�rent que cette annulation est une violation de l�article 12 de la loi organique n� 4/12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM : �Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�. La non-tenue de la session du CSM ne peut �tre justifi�e qu�en cas de circonstances exceptionnelles. A cet effet, l�installation du CSM avec sa nouvelle composante a �t� attendue depuis l�ouverture de l�ann�e judiciaire par le pr�sident Bouteflika au si�ge de la Cour supr�me le 29 octobre 2007, mais pour des raisons occultes, cette installation a �t� retard�e malgr� le fait que le pr�sident Bouteflika aurait nomm� les trois membres du CSM qui sont les personnalit�s hors secteur de la justice. Par ailleurs, il y a lieu de s�interroger : est-ce que Tayeb Bela�z a �t� mandat� express�ment par le pr�sident Bouteflika pour le remplacer dans tout ce qui rel�ve du CSM ? En tout cas et selon les observateurs, le pr�sident de la R�publique semble se d�sint�resser totalement du CSM qui doit, selon ses dires, reconqu�rir la place et le r�le qui lui reviennent pour en faire l�organe par excellence de protection de l�ind�pendance du juge. Les magistrats consid�rent que l��tat d�inertie caract�risant cette institution qui manque jusqu�� pr�sent de si�ges ind�pendants alors que la loi lui conf�re une autonomie financi�re et de gestion, rel�ve de l�inexistence de volont� politique pour entamer une r�elle r�forme de la justice.
