�laborer le r�glement int�rieur, �lire les membres du bureau permanent et lancer un d�bat autour du code de d�ontologie pour les magistrats sont au menu de la r�union du Conseil sup�rieur de la magistrature qui se r�unit aujourd�hui, selon des sources bien inform�es. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) a �t� install� officiellement le mardi 23 ao�t � Alger par le pr�sident de la R�publique qui le pr�side en sa qualit� de premier magistrat du pays. Ce conseil se compose �galement du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-pr�sident du conseil, le premier pr�sident de la Cour supr�me, le procureur g�n�ral pr�s la m�me cour ainsi que six personnalit�s choisies par le pr�sident de la R�publique et dix magistrats �lus par leurs pairs. Le CSM se r�unit aujourd�hui en vue de colmater les br�ches et rattraper le retard accumul� dans l�installation de ses instances comme l�exige la loi. Ainsi, il sera proc�d� aujourd�hui � l��laboration du r�glement int�rieur et � l��lection du bureau permanent. L�article 18 de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM stipule que �le CSM, lors de sa premi�re s�ance, doit �lire son bureau permanent compos� de quatre membres�, l�article 9 de la m�me loi exige la publication du r�glement int�rieur au Journal officiel. Le CSM n�est pas � sa premi�re r�union et ce retard a suscit� bien des interrogations. �C�est un vide qui a p�nalis� la juridiction et o� plusieurs abus ont �t� enregistr�s�, indiquent des milieux magistraux qui ont appris avec soulagement la nouvelle attendue depuis des mois. Il est cependant imp�ratif de rappeler que lors du discours prononc� le 23 ao�t, le pr�sident de la R�publique n�avait pas manqu� de souligner qu� �il est n�cessaire de r�viser la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup�rieur de la magistrature en vue de consacrer les principes de la Constitution afin de promouvoir le secteur de la justice�. Par ailleurs, le d�bat autour d�un code de d�ontologie pour les magistrats devrait �tre lanc� lors de cette r�union. La charte de d�ontologie s�inscrit dans le cadre de la r�forme de la justice o� l�am�lioration du niveau des magistrats et la formation continue doivent �tre assur�es. �Le code de d�ontologie est devenu plus que n�cessaire, voire m�me urgent car plusieurs d�passements ont �t� enregistr�s�, souligne-t-on. Plus d�une quarantaine de magistrats sont pass�s devant la commission de discipline en 2005 pour manquement au droit de r�serve, corruption et autres. Le CSM aura achev�, par ces mesures, l�installation de ses structures. Le CSM se r�unit toujours au niveau du minist�re de la Justice. Une mesure allant dans le sens contraire de la cons�cration de l�ind�pendance de la justice et la s�paration du pouvoir ex�cutif du pouvoir juridique. I. T. Mise au point du minist�re de la Justice Conform�ment aux articles 44 et 45 de la loi 90-07 du 30 avril 1990 relative au code de l�information, je vous prie d�ins�rer la pr�sente mise au point sur les m�mes pages que l�article paru dans votre quotidien du 15 f�vrier 2006 sous le titre �Huit magistrats mut�s malgr� leur r�habilitation�. L�information relative � la mutation d�un magistrat de la Cour supr�me est erron�e, il s�agit en fait d�une r�partition interne des magistrats entre les chambres de cette juridiction, proc�dure relevant exclusivement du bureau de la Cour supr�me. Quant au r�glement int�rieur du Conseil sup�rieur de la magistrature, un projet est en cours d��laboration par ce conseil et sera soumis incessamment � l�approbation de ses membres. Pour ce qui est des magistrats ayant b�n�fici� d�une d�cision de relaxe par le conseil de discipline lors de sa session de d�cembre 2005, il est � pr�ciser que cinq magistrats seulement ont b�n�fici� de cette mesure et non huit (8) comme rapport� par l�article. Ces magistrats ont �t� r�int�gr�s dans leurs fonctions apr�s une suspension de plus de quatre ans, pour certains d�entre eux, leur affectation a �t� faite en tenant compte, d�une part, de leur propre int�r�t, les concern�s n��tant plus en mesure d�exercer dans la juridiction � laquelle ils appartenaient en raison de faits graves, pour lesquels ils ont fait l�objet de poursuite p�nale et disciplinaire, (corruption, trafic d�influence ...) et, d�autre part, pour n�cessit� de service, notamment les besoins de la bonne marche de la justice et la r�partition des personnels au niveau des juridictions. La cellule de communication R�ponse � la mise au point Il faut rappeler que le CSM est une institution ind�pendante, autonome, pr�sid�e par le pr�sident de la R�publique et ne peut �tre plac�e sous la tutelle du minist�re de la Justice qui repr�sente le pouvoir ex�cutif et, par cons�quent, seul le CSM ou son bureau permanent peuvent apporter des pr�cisions sur des affaires concernant le CSM et ses membres d�o�, encore une fois, une ing�rence de la part du minist�re de la Justice. Pour ce qui est des magistrats mut�s, il est pourtant clair que seul le CSM est habilit� � op�rer des mutations, et ce, conform�ment � l�article 19 de la loi relative aux attributions du CSM. Concernant la mutation du magistrat de la Cour supr�me, il s�agit ici d�un changement de fonction car le magistrat en question �tait chef de service au niveau de la chambre des d�lits et contraventions et se retrouve � la chambre du statut personnel et c��tait, encore une fois, � la Cour supr�me de r�agir � notre article conform�ment � l�article 6 de la loi n� 12 du 6 septembre 2004 fixant organisation et attribution du CSM. Enfin, et selon des experts juridiques, la mise au point soumise par le d�partement de Tayeb Bela�z ne se base sur aucune assise constitutionnelle ou juridique, elle d�montre plut�t la mainmise du pouvoir ex�cutif sur le pouvoir judiciaire.
