La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption, vot�e par les d�put�s le 3 janvier 2006 puis par les s�nateurs le 24 janvier 2006, n�avait toujours pas �t� publi�e au Journal Officiel (JO) � la date du 19 mars, ni en �dition papier, ni en version �lectronique (sur le site Internet du secr�tariat g�n�ral du gouvernement, SGG, sous tutelle de la pr�sidence de la R�publique) : ce qui nous a �t� aussi confirm� au t�l�phone ce samedi par une fonctionnaire du Journal officiel, sans autre explication. D��normes retards dans la publication au Journal Officiel des dispositifs l�gislatifs et internationaux contre la corruption se multiplient depuis plusieurs ann�es. La non-parution � ce jour de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption est une des illustrations de ces retards. Au plan pratique, la signature d�une loi par le pr�sident de la R�publique intervient quelques jours apr�s le vote des s�nateurs, donc dans ce cas pr�cis apr�s le 24 janvier 2006, et est promulgu�e au Journal Officiel tout de suite apr�s. La loi de pr�vention et de lutte contre la corruption fait exception � la r�gle. Dans le JO n� 4 du 25 janvier 2006, cette loi n�y figure pas. Dans le n�6 du 25 f�vrier 2006 non plus, or le n� 5 n�est toujours pas paru : l�a-t-on �r�serv� pour la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption ? Si oui, qu�est-ce qui emp�che l��dition de ce num�ro du JO pr�s de 2 mois apr�s le vote de cette loi ? Tout �a ne fait que retarder l�entr�e en vigueur de cette loi et retarder davantage la parution des textes d�application pr�vus par la loi. Ce cafouillis et ces cachotteries ne font pas tr�s s�rieux, et mettent encore � mal la volont� politique d�clar�e de lutter contre la corruption. Et ce �slalom� � l�int�rieur des num�ros parus et non parus du JO donne le tourniquet : le dernier num�ro paru, le 11, du 28 f�vrier 2006, a �t� consacr� aux textes d�application de la charte dite de la paix et de la r�conciliation, et les num�ros 5 et 10 n�ont toujours pas �t� �dit�s. A quand la parution du Journal Officieln�5 de 2006 ? Dur de se retrouver dans le JO aussi malmen� et d�cr�dibilis� : on voudrait l�interdire ou le �censurer� � le comble, que l�on ne ferait pas mieux ! Et dire que l�acc�s � l�information est consacr� par la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption. La suppression scandaleuse de l�article 7 par les d�put�s avait certes vid� la loi de sa substance qu�est la d�claration de patrimoine, mais elle ne justifie pas le retard dans la parution de cette loi au JO. Ces retards en mati�re de ratification des conventions r�gionales, de l�gislation et de r�glementation contre le blanchiment d�argent et la corruption ont tendance � se multiplier ces derniers temps. A titre d�exemples : le d�cret ex�cutif portant mod�le de d�claration de soup�on de blanchiment d�argent adopt� par le gouvernement en septembre 2005 n�a �t� publi� qu�en janvier 2006 apr�s l�intervention de la presse �crite ; la Convention de l�Union Africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption sign�e par l�Alg�rie en d�cembre 2003 n�a �t� ratifi�e, par d�cret pr�sidentiel, que le 11 janvier 2006, et � ce jour (18 mars 2006), les instruments de cette ratification n�ont toujours pas �t� d�pos�s par l�Alg�rie aupr�s de l�Union africaine � Addis-Abeba ! Le pouvoir donne l�impression de faire marche arri�re par rapports � ses engagements internationaux (la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption d�coule de la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption). Se sent-il pi�g� par les cons�quences de ces m�mes engagements et les obligations qui en d�coulent au plan national ? M�me la tr�s mauvaise loi de janvier 2006 contre la corruption pose probl�me pour l�Ex�cutif. Cela peut expliquer que ce dernier soit finalement derri�re le rejet par les d�put�s du tristement c�l�bre ex-article 7 : circulez, il n�y a rien � d�clarer ni � publier !
