Le Conseil g�n�ral des barreaux d�Espagne (CGAE) a rendu public, jeudi � Madrid, un rapport dans lequel il fait �tat de "graves violations des normes et trait�s internationaux" commises par les autorit�s marocaines dans les proc�s des prisonniers politiques sahraouis. Le rapport a �t� �labor� par une mission d�observation du CGAE qui a assist� tout au long de l�ann�e 2005 � plusieurs proc�s d�activistes sahraouis des droits de l�homme dans les territoires occup�s du Sahara occidental. Dans ses conclusions, le CGAE a relev�, tout d�abord, que "le Sahara occidental est un territoire non autonome objet d�un processus de d�colonisation inachev�" ce qui implique, a-t-il pr�cis�, que son "occupation par tout pays est contraire au droit" et qu'il ne peut se voir appliquer le droit p�nal d�un autre Etat. Abordant ensuite les conditions dans lesquelles se sont d�roul�s les proc�s, les juristes espagnols ont constat� qu�un "grand" nombre de militaires et policiers appartenant aux diff�rents corps de s�curit� marocains �taient d�ploy�s autour du tribunal. Ils ont observ� des "interventions constantes" de la part d�agents de la police et de militaires, pr�sents dans la salle d�audiences, "contre les accus�s qu�ils r�primaient et battaient". "La police a us�, aveuglement, de la force et de la violence" contre la population sahraouie � l�ext�rieur du tribunal et contre les familles des accus�s � l�int�rieur de la salle d�audiences, "en pr�sence des observateurs", souligne le document. La mission du CGAE a constat�, par ailleurs, des "vices de forme dans les d�tentions, le d�roulement des audiences orales ainsi que la non-observance des principes r�gissant le droit p�nal". Elle a mentionn�, dans ce contexte, une "forte pr�sence militaire au cours de toutes les �tapes de la proc�dure judiciaire", et "des d�nonciations de la torture � laquelle ont �t� soumis les accus�s pour l�obtention de pr�tendues d�clarations". Le rapport note �galement que les "familles n�ont pas �t� avis�es de la d�tention de leurs proches, ni du lieu de leur internement", �tant donn� que les autorit�s marocaines ont recouru � des "centres militaires et secrets". Selon la m�me source, � cela s�ajoute une "dur�e excessive des d�tentions par rapport aux faits incrimin�s" et la "privation" des d�tenus de leur droit � �tre examin�s par un m�decin, "malgr� la d�nonciation de la pratique de la torture" par ceux qui en ont �t� victimes. Selon l�institution repr�sentant les avocats espagnols, l�arbitraire qui a caract�ris� ces proc�s, dans lesquels le "principe de pr�somption d�innocence a �t� viol�", est refl�t� dans la d�claration du procureur du roi qui a requis contre les accus�s des "peines exemplaires pour le reste de la population" et adopt� une "attitude inquisitoriale" contre eux. Cet arbitraire s�est manifest� aussi � travers la diff�rence dans la dur�e des peines prononc�es, sans que cela soit justifi� par un "�l�ment objectif", a-t-on ajout�. Parmi les autres violations recens�s par le CGAE, il y a celle de la D�claration sur les d�fenseurs des droits de l�homme, adopt�e par l�Assembl�e g�n�rale des Nations unies le 9 d�cembre 1989 et qui stipule en son article premier que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d�autres, de promouvoir la protection et la r�alisation des droits de l�homme et des libert�s fondamentales aux niveaux national et international". A cet �gard, le rapport d�nonce que des activistes sahraouis des droits de l�hommes "notoirement connus" aient �t� trait�s comme des "d�linquants de droit commun" et condamn�s pour des "actions pacifiques" et relevant de la "libert� d�expression". Il d�nonce �galement la non-application par la justice marocaine des "normes pr�vues dans les accords et trait�s internationaux sur les prisonniers de conscience". Le rapport fait ressortir, par ailleurs, l�attitude des juges du tribunal qui "impressionne par sa partialit�" et qui ont "syst�matiquement viol� les droits des accus�s, conc�dant un traitement de faveur � l�accusation exerc�e par le procureur (...) au d�triment des droits de la d�fense". Le CGAE a d�plor�, enfin, le r�le de la Mission des Nations unies pour le r�f�rendum au Sahara occidental (Minurso) qu�il a qualifi� "d'inexistant". "La Minurso qui n�assiste pas aux proc�s, en d�pit du fait que les accus�s soient inclus dans le recensement des votants qu�elle a elle-m�me �labor�, applique, en silence, les ordres de la police marocaine lorsqu�elle lui interdit l�acc�s au tribunal et assiste passivement aux agressions commises par cette derni�re contre la population sahraouie", lit-on dans le rapport. Le pr�sident du CGAE, Carlos Carnicer, a annonc�, lors d�une conf�rence de presse, que le rapport sera transmis � tous les organismes internationaux des droits de l�homme, au gouvernement espagnol et aux institutions marocaines concern�es.
